[OSM-talk-fr] Copyright manquant sur www.moselleinfogeo.fr

[Philippe Verdy]

Note: le site a un catalogue open data (sur d'autres pages) dont
proviennent les données exposées sur la carte.
Ce catalogue mentionne cette adresse de contact:
Administrateur
CG Moselle - Pôle SIG CG Moselle
moselle-sig at cg57.fr

Il donne aussi en téléchargement la charte d'utilisation qui contient les
exemples de conventions entre fournisseurs, licenciés et utilisateurs des
données qui imposent des délais de réponse. Le fournisseur ou prestataire
technique qui réalise le site pour le CD57 doit donc normalement s'y
conformer, il ne peut pas ignorer nos messages d'alerte. Ceci-dit la charte
du SIG ne semble faire aucune mention que des données  peuvent en fait
provenir de tiers, et l'agrégation des données du SIG-CD avec d'autres, si
elle impose de faire figurer le droit d'auteur du CD ne donne pas droit
d'appropriation sur le reste des données de l'agrégation dont les données
sont propriétés de tiers: les licences de chacun doivent donc être
respectées et donc mentionnées.
La page "mentions légales" du site est donc insuffisante et pas conforme au
droit français et international.


Le dim. 23 sept. 2018 à 16:16, marc marc <marc_marc_irc at hotmail.com> a
écrit :

> Le 23. 09. 18 à 15:43, Manuel Klein a écrit :
> > il me semble que la carte affichée sur
> > http://www.moselleinfogeo.fr/infogeo/index.php/ressources/environnement
> > provient d'OSM, sans que les crédits soient mentionnés. J'ai envoyé un
> > message via la page de contact le 19/08/2018 resté sans réponse.
> >
> > Que conseillez-vous de faire ?
>
> cela vient bien d'osm (tuile d'osm.org)
> relance les avec le lien du wiki à propos des attributions et termine
> une phrase genre "merci de confirmer la prise en compte"
> parce qu'avec les administrations, un correct c'est parfois lent :)
> _______________________________________________
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> Talk-fr at openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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