[OSM-talk-fr] Défusion de commune

[Donat ROBAUX]

Hello,

J'ai bien fait de regarder le 20h de TF1. Il est question de la défusion de
commune de Saline (14). Donc chaque commune repart chez soi: Troarn et
Sannerville au 1er janvier.

Le 28 décembre, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté
préfectoral portant sur la création de la commune nouvelle de Saline, à
compter du 31 décembre 2019 (pour que les décisions prises depuis la fusion
ne soient pas caduques). À cette date, Sannerville et Troarn redeviendront
deux communes distinctes.

Donat



--
Sent from: http://gis.19327.n8.nabble.com/France-f5380434.html