[OSM-talk-fr] Terrain viabilisé et adresse postale

Jérôme Seigneuret jerome.seigneuret at gmail.com
Jeu 6 Juin 12:58:32 UTC 2019


Le changeset est ici

https://www.openstreetmap.org/changeset/61850010#map=19/44.26581/4.64059

Il me semble qu'elle ont une réalité après déclaration mais il n'y a pas de
vérification dans le temps pour voir si elle existe toujours vu que c'est
du déclaratif...
j'ai ce doc en tête
https://www.maires81.asso.fr/sites/maires81.asso.fr/www.maires81.asso.fr/files/fichiers/page-basique/presentation.pdf


Le guichet est géré par l'IGN en partenariat avec SNA (LaPoste)
*L’inscription au Guichet Adresse est réservée aux collectivités locales :
commune, département, EPCI…  *

Je ne suis pas dans ce cas donc je ne peut pas vérifier

Selon la poste 3 type d'adresses:
adresse légale > à un lieu de résidence peut importe que ce soit une
adresse principale ou non c'est une adresse pour une personne physique ou
morale
adresse fiscale > adresse de résidence pour les impots (déclaré par
l'usager donc résidence principale avec bati ou non puisque que tu peux
aussi vivre dans une caravane)
adresse postale  > nécessaire à la remise du courrier. On peut donc
considérer que si les boite postales sont en place c'est OK)

Je suis dans le troisième cas vu que les terrains sont viabilisés avec une
armoire postale en bout de rue...

Pour le détail de la doc Laposte
*  L’adresse postale, telle que la décrit la norme AFNOR est l’ensemble des
informations fournies par le client émetteur et nécessaires à la remise du
courrier au client destinataire sans recherche ni équivoque dans le cadre
des prestations offertes par l’opérateur postal. L’adresse postale associe
deux types d’informations : 1) des informations nominatives (privées),
permettant d’atteindre personnellement et nommément chaque personne
physique ou morale, *
*2**) des informations géographiques (publiques), permettant d’identifier
le point de contact et de distribution.   *

Peut-on éclaircir les conditions pour lesquelles une adresse peut exister
ou non sur OSM
Il y a donc bien les deux conditions de rempli. Et toutes les adresses sont
donc au nom du lotisseur je pense.

https://lecabanon.pagesperso-orange.fr/photos3.html



Le jeu. 6 juin 2019 à 14:23, marc marc <marc_marc_irc at hotmail.com> a écrit :

> Le 06.06.19 à 14:08, Jérôme Seigneuret a écrit :
> > A partir de quel moment considère t'on qu'une adresse
> > a une réalité terrain?
>
> a-t-elle besoin d'avoir un panneau sur le terrain ?
> aka si qlq vire un panneau dans le terrain, elle continue d'exister
>
> la question que je me poserais, c'est la source.
>
> Si la contributeur utilise une source en licence libre
> qui déclare qu'une nouvelle adresses est crée,
> bah elle est créée, donc elle peux être ajouté.
>
> si elle n'est pas crée mais que c'est un projet... on va avoir
> le même soucis qu'avec les permis : ajouter des projets est
> chronophage/compliqué à vérifier, tant qu'ils ne sont pas accepté,
> pour moi cela n'a pas sa place dans osm
>
> PS: qui légalement créée une nouvelle addr ? la commune ?
> PS2: un exempe de changeset problématique ?
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Cordialement,
Jérôme Seigneuret
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