[OSM-talk-fr] Utilisation OSM : SCOUT outil numérique d'observation terrain développé par le Cerema

[Stéphane Péneau]

Le 07/06/2019 à 17:14, HELFER Denis (SNCF RESEAU / SIEGE SNCF RESEAU / 
DT GE PPE) a écrit :
> AMHA, ça vaut le coup de prendre contact avec eux pour voir leur roadmap et leur licence.

Le Cerema s'est fait épingler par la Cour des comptes il y a peu :

"De son côté, le CEREMA contrevient à l'article R. 324-4-1 du CRPA en 
vendant des logiciels et des publications hors habilitation à percevoir 
des redevances."


https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-03/20190311-refere-S2018-3287-valorisation-donnees-IGN-Meteo-France-Cerema.pdf


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