[OSM-talk-fr] Identifier les marchés couverts #Covid19

Ven 27 Mar 21:56:56 UTC 2020

Tout marché est suspendu sauf arrêté préfectoral y dérogeant.

Voir la pref de chaque département ?

Dans le mien, l'arrêté est publié sur le ternet et précise quels 30 (oui 
30 !) restent en activité.
-- 
deuzeffe - HTH

Le 27/03/2020 à 21:07, osm.sanspourriel at spamgourmet.com a écrit :
> Bonjour j'ai l'impression que ça nous a échappé mais le gouvernement, 
> sûrement pour nous faciliter la tâche, a changé la donne :
> 
> 
> *Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales 
> nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de 
> l'état d'urgence sanitaire* 
> <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F7EC14006FEF8DA75CD9D7288D584871.tplgfr22s_2?cidTexte=JORFTEXT000041746694&dateTexte=20200324> 
> 
> 
> /III. - La tenue des marchés, //*couverts ou non*//et quel qu'en soit 
> l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le 
> département peut, après avis du maire, accorder une autorisation 
> d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin 
> d'approvisionnement de la population si les conditions de leur 
> organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à 
> garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7./
> 
> Par ailleurs, toujours dans cet article 8 
> <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F7EC14006FEF8DA75CD9D7288D584871.tplgfr22s_2?idArticle=JORFARTI000041746720&cidTexte=JORFTEXT000041746694&dateTexte=20200324&categorieLien=id> 
> , je ne sais si c'est appliqué, je vois la catégorie M.
> 
> Je suppose que les commerces alimentaires ne font pas partie des 
> "Magasins de vente".
> 
> En fait ils font partie des exceptions indiquées au Journal Officiel. 
> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFCONT000041723291
> 
> Donc si ma lecture est bonne le marché des Lices, Halles Martenot 
> (Rennes) comprises est par défaut fermé.
> 
> Par contre les Halles Saint-Louis 
> <https://www.caresteouvert.fr/@48.389540,-4.489460,17.00/place/w42538314> (Brest) 
> peuvent ouvertes.
> 
> En effet je vois les Halles Martenot comme un marché couvert (c'est un 
> bâtiment vide occupé temporairement par un marché ou d'autres activités).
> 
> Et les Halles Saint-Louis comme une succession d'échoppes en dur. Je ne 
> suis pas passé par là depuis la rénovation. Il semble qu'il y a deux 
> parties : une partie avec échoppes et une comme un marché couvert.
> 
> Y a-t-il des Brestois sur la liste ?
> 
> Plus important : les de types de marchés couverts sont définis avec :
> 
> amenity 
> <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:amenity?uselang=fr> 
> marketplace 
> <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:amenity=marketplace?uselang=fr>
> 
> building 
> <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:building?uselang=fr> 	yes 
> <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:building=yes?uselang=fr>
> 
> Donc pour ce type de halls on a besoin d'avoir un détail échoppe par 
> échoppe ? On ne peut dire globalement "avec échoppe" ?
> 
> Jean-Yvon
> 
> 
> ----
> /I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le 
> règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la 
> construction et de l'habitation 
> <https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006896100&dateTexte=&categorieLien=cid> 
> figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 
> 2020 : /
> 
> 
> - au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de 
> réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles 
> d'audience des juridictions ;
> - au titre de la catégorie M : *Magasins de vente et Centres 
> commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de 
> commandes* ;
> - au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf 
> pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room 
> service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective 
> sous contrat ;
> - au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
> - au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
> - au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
> - au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
> - au titre de la catégorie Y : Musées ;
> - au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
> - au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
> - au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, 
> de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, 
> sauf ceux relevant des articles 9 et 10.
> 
> 
> II. - Les établissements relevant du I peuvent toutefois continuer à 
> recevoir du public pour les activités figurant en annexe.
> III. - La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, 
> est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département 
> peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des 
> marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la 
> population si les conditions de leur organisation ainsi que les 
> contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des 
> dispositions de l'article 1er et de l'article 7.
> IV. - Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont 
> autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein 
> est interdit à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 
> 20 personnes.
> V. - Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 
> <https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547695&dateTexte=&categorieLien=cid> 
> et L. 322-2 
> <https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547696&dateTexte=&categorieLien=cid> 
> du code du sport sont fermés.
> VI. - Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à 
> interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou 
> individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du 
> présent article.
> VII. - Les dispositions du présent article sont applicables sur le 
> territoire de la République.
> 
> 
> L'es
> 
> Je remarque que les cultes, à l'origine du problème dans le Grand Est, 
> ont le droit à une dérogation. 20 personnes ce n'est pas rien.
> 
> Jean-Yvon
> 
> 
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