[OSM-talk-fr] Aire accueil gens du voyage

[Philippe Verdy]

pas grande différence, certes, mais malgré tout ces aires sont un droit
commun public qui s'impose aux collectivités (avec des capacités minimales
requises en fonction de la taille de la collectivité, à elle de faire les
acquisitions de terrain nécessaires ou d'imposer un réglement permettant
l'exercice de ce droit dans les aires privées, dont les campings). La loi
prévoit aussi un équipement minimum en terme d'accès aux sanitaires, à
l'eau, à l'électricité, ainsi que les règles générales de sécurité
(normalement pas dans les zones inondables par exemple), sanitaires (pas
sur des terrains pollués impropres à l'habitat) et environnementales
(équipements sanitaires et de collecte des déchets); l'accès à ces aires
doit se faire par des voies publiques. En échange la collectivité est en
droit de demander une taxe de séjour (ne serait-ce que pour l'entretien et
la sécurité), mais ne fait pas de bénéfice (contrairement aux campings
privés) et le tarif est réglementé (il ne peut pas varier de jour en jour
en fonction de l'occupation, même s'il peut y avoir des saisons "mortes"
moins chères quand ces aires sont moins occupées et la zone moins
attractivé).

La collectivité peut aussi limiter l'occupation (pour les
règles sanitaires, sécuritaires et environnementales justement): les places
sont donc comptées et normalement matérialisées. Le problème c'est
justement en cas de saturation dans une région: les mairies ou préfectures
peuvent réquisitionner des terrains même s'ils ont été "squattés", et c'est
à la collectivité d'indemniser les propriétaires si elle ne peut pas
reloger les voyageurs ailleurs dans des conditions acceptables. La
collectivité est aussi responsable de faire respecter l'ordre et l'hygiène
et le nettoyage des lieux (et éventuellement la restauration des dégâts,
mais pour cela il faut que les voyageurs ait fait droit d'une demande
d'accueil, sinon cela devient du squat et l'expulsion peut être obtenue et
les visiteurs poursuivis ou sanctionnés). Il est rare que les voyageurs
enfreignent ces règles, car avant tout il cherchent eux aussi la
tranquilité... tant que leur séjour en France est légal. La collectivité
doit aussi prévoir les autres structures (dont l'accès à l'école et aux
aides sociales publiques) et respecter leurs droits de citoyenneté.

Tous les voyageurs de plus n'ont pas forcément choisi ce mode de vie, pour
beaucoup cela s'impose à eux (dont nombre de travailleurs saisonniers qui
n'ont pas les moyens de se payer les campings privés ou hotels dans
lesquels pourtant ils travaillent sans y être logé, mais aussi les ouvriers
de chantiers de construction, et nombre de voyageurs de commerce, la
plupart artisans et de plus en plus souvent indépendants en
auto-entrepreneur et qui ne peuvent se loger ailleurs et ne sont pas en
place assez longtemps pour trouver un logement social!).


Le lun. 19 avr. 2021 à 19:36, <osm.sanspourriel at spamgourmet.com> a écrit :

> Le 19/04/2021 à 13:42, Cyrille37 OSM via Talk-fr -
> talk-fr at openstreetmap.org a écrit :
>
> > Merci. Mais ma question ne porte pas sur les clés génériques décrites
> > sur le wiki
> >
> https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR_talk:Aires_d%27accueil_des_gens_du_voyage
> > mais sur la possibilité d'ajouter des clés pour enrichir. De
> > préférence en utilisant des clés existantes.
> Les clées des aires de camping me semblent pertinentes. D'ailleurs des
> campings deviennent aires d'accueil (mais par chez moi aussi des aires
> qui deviennent après jardin partagé et lotissement).
> > Comme je le disais il y a pour commencer 2 grands types: les "petites"
> > aires d'accueil souvent bien achalandées en équipements et les
> > "grandes" aires d'accueil moins équipées, voir pas du tout, mais
> > permettant d'accueillir temporairement un (très) grand nombre de
> > caravanes. Comment décrire cette 1ere différence ?
>
> La surface ;-).
>
> Ne peut-on pas utiliser importance (=local, regional, national) ?
>
> https://taginfo.openstreetmap.org/keys/importance#values
>
> Franchement je ne vois pas de spécificités notables entre camping et
> aire de gens du voyage ne permettant pas de réutiliser la logique des
> aires de camping.
>
> Jean-Yvon
>
>
>
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> Talk-fr at openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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