[OSM-talk-fr] fusions

[Philippe Verdy]

On a bien le département du Rhone en niveau 5 (entité décentralisée de
l'Etat au plan préfectoral) pour regrouper le niveau 6 étant les
collectivités locales du Conseil Départemental du Rhône et de la Métropole
de Lyon).
On aurait les deux départements (entités décentralisées de l'Etat au plan
préfectoral) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (niveau 6) cette fois regroupés
dans une collectivité locale unique.

"admin_level=*" ne peut pas tout résumer car il suppose une hiérarchie
unique pour tous les usages: ce n'est qu'une approximation juste destinée à
simplifier les usages et comparaisons internationales sans tenir compte des
statuts réels et des usages.

L'admin_level doit rester à peu près hiérarchique, c'est pour ça qu'on a en
plus "admin_type:FR=*" pour faire la typologie spécifique (pour les types
de communes aux niveaux 8/9 ou des autres collectivités, qui ne suivent pas
nécessairement le découpage décentralisé de l'administration de l'Etat),
quand l'admin_level numérique (à hiérarchie unique) ne suffit plus (et
aussi sans aucun "admin_level=*" pour certains découpages comme ceux de
certaines métropoles ou agglos, pour lesquels on n'a QUE "admin_type:FR=*").

Je ne vois aucun inconvénient à mettre une collectivité au niveau 5; mais
quel statut pour "admin_type:FR=*", "collectivité unique" (si la
collectivité a ses statuts approuvés et officialisés) ?
Pour "LE" département du Rhône de niveau 5, on a clairement
"admin_type:FR=préfecture".

Il faut bien voir qu'on aura de plus en plus d'écarts entre le découpage
administratif décentralisé de l'Etat et ceux des collectivités locales qui
ont plus de libertés pour se structurer et qui reprennent nombre de
missions que l'Etat ne fait plus et "délègue" (d'autant plus que l'Etat
pousse aussi fortement toutes les collectivités à se fédérer).

Ne parlons pas d'un "mille-feuilles". En fait ce sont des structures
séparées avec des missions différentes. L'Etat n'imposant pas grand chose
en dehors des missions qu'il confère de façon permanente aux maires et aux
EPCI à fiscalité propre, le reste ne le regarde plus (la dernière réforme
des régions à son initiative est un échec total, et l'Etat lui-même tend à
simplifier son propre découpage territorial décentralisé avec des tas de
fermetures, de plus en plus ses services sont centralisés avec des agences
régionales ou suprarégionales voire nationales uniquement, en même temps
que s'ouvre les services dématérialisés en ligne).

Au final ce qui compte c'est juste qui est légalement responsable de quoi
et où: selon les missions cela change. Les statuts unifiés tendent à
disparaître, chaque collectivité ayant ses missions et délégations propres
et pas les mêmes que les collectivités "similaires". Il faut voir donc "le"
découpage français comme non unique: la hiérarchie héritée de
l'administration du Premier Empire n'a plus lieu d'être.
L'Etat veille juste à ce qu'un même service ou une mission publique reste
assuré partout par une entité légale ou une autre, peu importe son statut
(pas toujours public, ce peut être maintenant assez souvent une DSP assurée
en régie par une société privée sous contrat avec la collectivité
responsable délégataire et parfois en associant plusieurs collectivités
pour créer un service unique, notamment dans l'environnement et les
transports), et en veillant à une certaine équité en terme de conditions
d'accès, de tarification ou de taxes.




Le sam. 2 janv. 2021 à 13:43, <osm.sanspourriel at spamgourmet.com> a écrit :

> Bonjour,
>
> je ne vois pas d'article Wikipédia sur des fusions de communes. Donc
> tranquilles de ce côté.
>
> Et côté départements ? J'entends que le Bas et le Haut-Rhin fusionnent
> en Collectivité européenne d'Alsace (CEA)... mais en fait les
> départements subsistent.
>
> Comme quoi les Alsaciens sont très français pour le mille-feuille
> administratif ;-).
>
> On crée un relation :
>
>   * admin_level=5 ou 6
>   * boundary=administrative
>   * border_type=? collectivité_européenne ??? ou département ?
>
> Je ne sais pas si c'est clair pour vous mais pour moi ça ne l'est pas.
>
> https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_europ%C3%A9enne_d%27Alsace
>
> modifications bloquées pour conflit d'édition.
>
> En fait Donat a créé la relation
> https://www.openstreetmap.org/relation/12104207 mais sans admin_level et
> avec boundary
> <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:boundary?uselang=fr>
> local_authority <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:boundary=local
> authority?uselang=fr
> <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:boundary=localauthority?uselang=fr>
> >.
>
> Sauf que local_authority c'est selon le wiki pour les EPCI.
>
> Jean-Yvon
>
>
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