[OSM-talk-fr] Cartographie d'un parking souterrain avec une relation

[Christian Quest]

Le 19/03/2021 à 19:56, lejun a écrit :
> Le 19/03/2021 à 15:20, Marc_marc a écrit :
>>> j’ai allégrement pompé le plan d’évacuation
>>> https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Indoor_Mapping#Aspects_l.C3.A9gaux 
>>>
>> extrait "Pour les plans d'évacuation, l'autorisation n'est pas
>> absolument nécessaire tant que le plan photographié n'est pas diffusé.
>> Il suffit de considérer que la carte réalisée s'inspire des cotes du
>> plan d'évacuation. Il s'agit alors d'une version modifiée d'une donnée
>> captée dans l'espace public."
>>
>> je me demande quel aurait été ton avis si quelqu'un avait copié
>> les données osm sans attribution avec ce raisonement
>> c'est évidement totalement fantaisiste, tout les plans sont une
>> versiond'une donnée captée dans l'espace public, ce qui ne les rend
>> pas dans le domain public.
>> Le fait de photographier un rendu osm puis le recopier ne rend pas
>> non plus, heureusement, caduc la licence osm
> Je comprends tout à fait l’idée, j’ai rien inventé et ai choisi de
> suivre les consignes à disposition. J’aurais également pu m’amuser à
> faire le tour en mesurant les distances que ça aurait abouti au même
> résultat. Si des gens dans le droit peuvent donner leur avis …
>

Dans notre domaine, le droit protège:

- la propriété intellectuelle, d'une oeuvre originale de l'esprit

- les bases de données (droit sui generis européen)

- les marques


Mon analyse de non juriste:

Un plan d'évacuation n'est pas une oeuvre de l'esprit car il n'a aucune 
originalité vu qu'il est établi selon une norme, un standard. C'est un 
travail d'exécution. Il n'y a même pas d'originalité dans la décision de 
créer un tel plan... vu qu'il est obligatoire.

Ce n'est pas une base de données car l'effort de constitution pour un 
plan est limité et il n'est pas non plus l'extrait d'une plus grosse 
base de données qui elle pourrait être protégée (c'est la logique avec 
OSM*, c'est l'accumulation d'efforts pour constituer le contenu de la 
base qui permet de la protéger en tant que telle, alors 
qu'individuellement chaque information n'est pas protégeable car sans 
originalité).

Même si ce n'est pas le sujet ici, on peut protéger au titre de la 
propriété intellectuelle la structure de la base de données car c'est 
une oeuvre de l'esprit originale.

Pas de marque ici.


* recopier une partie des infos d'un carte OSM rentre dans la notion de 
substantiel ou pas et n'est pas interdit quand c'est limité et non 
répétitif, (re)voir: 
https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Community_Guidelines/Substantial_-_Guideline


Quand j'avais démarré OpenEvacMap, personne n'avait fait de remarque à 
ce sujet, l'enjeu était bien plus sur l'aspect sécurité et surtout le 
fait de faciliter l'accès à distance à un plan dans un bâtiment auquel 
on n'a pas forcément accès.

Pour éviter ça, j'avais mis en place une limite, on ne pouvait consulter 
que les plans à proximité de sa position GPS (malheureusement facile à 
contourner).

C'est une des raisons qui m'a fait arrêter ce projet né pendant le 
hackathon Nec Mergitur qui avait eu lieu suite aux attentats parisiens 
de 2015.

-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France