[OSM-talk-fr] Utilisation OpenStreetMap sur GPS voiture

[Philippe Verdy]

Entièrement d'accrod: le GPS ou la cartographie embarquée à usage privé
n'est pas régulé et ne nécessite aucune certification réglementaire. Seul
leur usage en conduisant est limité et le dispositif doit pouvoir
fonctionner de façon autonome sans modifier la vision du conducteur (les
systèmes à rétroprojection sur le pare-brise me semblent donc interdits.
C'est à l'utilisateur de veiller à ce que sa con duite ne soit pas
perturbée, masi en plus rien n'interdit que ce soit son passager qui le
manipule ou l'utilise dans une appli mobile ou une tablette sur son siège,
pour guider le conducteur.
La réglementation applicable concerne d'abord le droit d'auteur/le
copyright, la fabrication et le recyclage du matériel, la non pollution,
l'absence de risque de blessure, d'intoxication, le respect des normes
électriques et l'isolation des contacts, les fusibles sur les prises dans
l'habitacle, le DAS pour les émissions radio... Et sinon le respect des
données privées dans les applis et les services connectés (en cas de
constitution de fichiers), notamment les cookies et dispositifs
d'identification logicielle, les numéros de téléphone, carte SIM, numéros
de cartes bancaires, identifiant uniques de matériel lié à un fabricant ou
un vendeur, les identifiants de licence uniques par les fournisseurs de
logiciels, et tout système fournissant un espace de stockage personnel ou
une compte utilisateur (avec des éléments comme les données de facturation,
les emails nécessaires à l'inscription du compte (mais pas destinés
automatiquement à la promotion ou la revente/cession aux tiers, et toute
donné produite par l'appareil, comme l'insertion cachée d'identifiants dans
les photos ou vidéos supposées être personnelles)...

Mais la réglementation n'impose pas le choix du fournisseur et impose même
le respect du droit à la concurrence (et à son émergence si elle n'existe
pas encore), même pour les offres venant du secteur public (sauf les
services réglementés comme l'identité, la sécu, la santé, la retraite, la
fiscalité applicable, et le traçage de certaines classes de transactions
financières). La seule limite à ça, ce sont les brevets valides et
applicables au pays ou marché concerné et dans les classes de services pour
lesquelles le brevet est déposé (avec le paiement des taxes
d'enregistrement et leur renouvellement dans les délais, sinon le brevet
tombe dans le marché concerné...), et le droit d'auteur (ces deux éléments
pour avoir une force opposable doivent faire l'objet d'un enregistrement ou
d'une publication datée traçable permettant de prouver leur titulaire
légitime).



Le dim. 23 mai 2021 à 21:29, Jean-Marc Liotier <jm at liotier.org> a écrit :

> On 2021-05-23 18:54, lejun wrote:
> > L’idée de bidouiller du matos qui n’a pas l’air prévu pour être
> > trituré me donne toujours cette impression de
> > pirate.
>
> Ton matériel, tes règles. A force de vivre à l'hôtel on finit par croire
> qu'il est normal de ne pas choisir la décoration de la chambre...
> Jailbreake ta tablette, installe le système de ton choix, ajoute un
> bloqueur de publicité et tes cartes préférées - le sentiment de
> culpabilité à utiliser un matériel pour un usage non prévu par le
> vendeur est un phénomène récent promu par les fournisseurs de
> plates-formes où le contrôle est source de profits - à nous de
> promouvoir la norme sociale du contrôle du matériel par son utilisateur.
>
>
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