[Hot-francophone] BaseGéo Sénégal

Mer 3 Juin 13:44:38 UTC 2015

Pardon mon dernier mail n'était pas clair.

Comme Rod l'a remarqué, Basegéo (Sénégal) utilise une réplique de la
licence utilisée pour les données géographiques de NRCan.
Cf http://clss.nrcan.gc.ca/datalicence-licencedonnees-fra.php?rg=sk et
http://www.basegeo.gouv.sn/Conditions-d-utilisation.html

NRCan a fourni une assistance technique au projet Basegéo. Je souhaitais
donc savoir si la communauté OSM-Canada s'était penchée sur la licence
NRCan et si celle-ci était compatible avec OpenStreetMap.

Merci
Pierre

On Wed, 3 Jun 2015 at 15:35 Pierre Béland <pierzenh at yahoo.fr> wrote:

> Bonjour Pierre
>
> La communauté OSM-Canada n'avons aucune information relative à ce projet.
> Quelle organisation canadienne a été impliquée dans ce projet? Est-ce bien
> NRCan? À part le fait que le nom du Canada apparait, quelles infos
> disponibles sur ces données et producteur de données?
>
>
> Pierre
>
>   ------------------------------
>  *De :* Pierre Chrzanowski <pierre.chrzanowski at gmail.com>
> *À :* Rod Bera <rod at goarem.org>; hot-francophone at openstreetmap.org
> *Envoyé le :* Mercredi 3 juin 2015 9h19
> *Objet :* Re: [Hot-francophone] BaseGéo Sénégal
>
> Merci beaucoup, savez vous si la communauté OSM Canada a déjà soulevé le
> problème de la licence auprès de NRCan et où en sont les discussions ?
> L'exemple français de la BAN que je connais bien est intéressant, les
> lignes bougent, et la confrontation frontale pas toujours la plus
> productive ;)
>
>
>
> On Mon, 25 May 2015 at 21:10 Rod Bera <rod at goarem.org> wrote:
>
>  Salut à tous,
>
> le copier-coller est parfois cruel:
>
> 4.
> "5. L’obligation du Détenteur de licence d’indemniser le Sénégal selon cet
> Accord ne peut affecter ni empêcher le *Canada* d’exercer tout autre
> droit selon la loi. "
>
>
>
> En résumé le gouvernement du Sénégal se réserve le droit à tout moment (ou
> presque) de distribuer et retirer des licences. Une incertitude pour le
> titulaire de licence, incompatible avec la réutilisation ou le
> développement de services dérivés.
>
> Solution: obtenir une/des licence pour en faire un fond dans JOSM, s'en
> servir comme source additionnelle (pour le temps que dure l'octroi de la
> licence) pour éditer la base OSM là où ça peut s'avérer utile. Le travail
> ainsi effectué serait ainsi un travail original. Il suffirait de rajouter
> la mention de la source=Agence Nationale d’Aménagement du Territoire.
>
> Sauf que dans les définition il est stipulé:
> "Produits dérivés signifie tout produit, système, sous-système, appareil,
> composant, matériel ou logiciel qui comprend ou utilise toute partie des
> Données."
>
> cependant si ça passe peut-être au Canada (apparemment cette licence est
> un copier-coller de ce qui se fait outre Atlantique), en France il me
> semble qu'il s'agit d'une clause (en l'occurrence définition) abusive.
> En effet, il est communément admis que ce que vous dessinez sur une carte
> que vous avez achetée vous appartient!
>
> Reste à s'assurer si le droit Sénégalais est en l'occurrence similaire au
> droit français ou au droit canadien.
> Pour des raisons historiques la première option semble a priori la bonne.
>
> Reste que le cas échéant il faudrait être prêt à défendre cette position
> devant un tribunal, ce qui a de quoi refroidir les ardeurs.
>
> Donc, il ne reste plus à nos braves mappers qu'à oeuvrer à surpasser cette
> base de données par d'autres moyens.
> Ou obtenir des garanties compatibles CC-by-SA auprès de l'ANAT.
>
> Tout cela est dommage mais récurrent. C'est ce qui a motivé la création
> d'OSM face à l'OSGB (qui a fini par s'écraser 2 ans plus tard). Même chose
> en France avec l'IGN (ils courent maintenant après OSM et aimeraient bien
> le noyauter, cf l'épisode de la Base Adresse dans laquelle ils sont rentrés
> après avoir étés acculés par la BANO d'OSM-FR), etc.
> Il faut bien savoir que leur position est intenable sur le long terme, en
> particulier grâce aux mappers, et que tôt ou tard ils seront obligés
> d'"ouvrir" leurs licences et leurs données...
>
> Rod
>
>
>
>
> On 25/05/15 15:58, Jean-Guilhem Cailton wrote:
>
> Bonjour,
>
> Pour la licence sur les données du site, voir :http://www.basegeo.gouv.sn/Conditions-d-utilisation.html
>
> Bien cordialement,
>
> Jean-Guilhem
>
>
> Le 25/05/2015 15:40, Pierre Chrzanowski a écrit :
>
>  Bonjour, je viens de découvrir la nouvelle BaseGéo pour le Sénégal qui
> propose notamment des données vectorielles au 1:50000 [1], sans trace
> de licence cependant.
>
> Je me demandais si des membres de cette liste avait eu l'occasion de
> jouer avec les données proposées et pouvaient nous en dire un peu plus
> sur la qualité du portail et de son contenu. A première vue, le projet
> apparait comme plutôt prometteur, voire comme une potentielle "best
> practice" pour la région. Qu'en pensez vous?
>
> Bien à vous
> Pierre
>
> [1] http://www.basegeo.gouv.sn/-Donnees-vectorielles-au-1-50-000-.html
>
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>
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> Rod Béra,  MCF Géomatique                /   Lecturer, Geomatics
>            et SIG pour l'Environnement  /    and Environmental GIS
> Agrocampus-Ouest|65 r.Saint-Brieuc|CS84215|35042 Rennes cedex|France
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