[Hot-francophone] BaseGéo Sénégal

Mer 3 Juin 14:18:23 UTC 2015

Il est difficile d'interpréter ces licences. La page BaseGéo Sn n'indique pas utiliser une licence générale déja reconnue.

Les licences de données NRCAN et du Gouvernement du Canada ont évolué depuis la publication des données Canvec NRCAN en 2007 avec l'objectif de simplifier les licences. Ces données sont compatibles OSM. La licence actuelle pour les produits du gouvernement du Canada publiées est décrite à la page suivante. http://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada La licence des données d'arpentage est différente. Je ne saurais interpréter cette licence.
http://clss.nrcan.gc.ca/datalicence-licencedonnees-fra.php?rg=sk

Pierre 

      De : Pierre Chrzanowski <pierre.chrzanowski at gmail.com>. 
 À : Pierre Béland <pierzenh at yahoo.fr>; Rod Bera <rod at goarem.org>; "hot-francophone at openstreetmap.org" <hot-francophone at openstreetmap.org> 
 Envoyé le : Mercredi 3 juin 2015 9h44
 Objet : Re: [Hot-francophone] BaseGéo Sénégal

Pardon mon dernier mail n'était pas clair.
Comme Rod l'a remarqué, Basegéo (Sénégal) utilise une réplique de la licence utilisée pour les données géographiques de NRCan.Cf http://clss.nrcan.gc.ca/datalicence-licencedonnees-fra.php?rg=sk et http://www.basegeo.gouv.sn/Conditions-d-utilisation.html
NRCan a fourni une assistance technique au projet Basegéo. Je souhaitais donc savoir si la communauté OSM-Canada s'était penchée sur la licence NRCan et si celle-ci était compatible avec OpenStreetMap.
MerciPierre

On Wed, 3 Jun 2015 at 15:35 Pierre Béland <pierzenh at yahoo.fr> wrote:

Bonjour Pierre
La communauté OSM-Canada n'avons aucune information relative à ce projet. Quelle organisation canadienne a été impliquée dans ce projet? Est-ce bien NRCan? À part le fait que le nom du Canada apparait, quelles infos disponibles sur ces données et producteur de données?

Pierre 

      De : Pierre Chrzanowski <pierre.chrzanowski at gmail.com>
 À : Rod Bera <rod at goarem.org>; hot-francophone at openstreetmap.org 
 Envoyé le : Mercredi 3 juin 2015 9h19
 Objet : Re: [Hot-francophone] BaseGéo Sénégal

Merci beaucoup, savez vous si la communauté OSM Canada a déjà soulevé le problème de la licence auprès de NRCan et où en sont les discussions ?
L'exemple français de la BAN que je connais bien est intéressant, les lignes bougent, et la confrontation frontale pas toujours la plus productive ;)

On Mon, 25 May 2015 at 21:10 Rod Bera <rod at goarem.org> wrote:

  Salut à tous,

 le copier-coller est parfois cruel:

 4.
 "5. L’obligation du Détenteur de licence d’indemniser le Sénégal selon cet Accord ne peut affecter ni empêcher le Canada d’exercer tout autre droit selon la loi. "

 En résumé le gouvernement du Sénégal se réserve le droit à tout moment (ou presque) de distribuer et retirer des licences. Une incertitude pour le titulaire de licence, incompatible avec la réutilisation ou le développement de services dérivés.

 Solution: obtenir une/des licence pour en faire un fond dans JOSM, s'en servir comme source additionnelle (pour le temps que dure l'octroi de la licence) pour éditer la base OSM là où ça peut s'avérer utile. Le travail ainsi effectué serait ainsi un travail original. Il suffirait de rajouter la mention de la source=Agence  Nationale d’Aménagement du Territoire.

 Sauf que dans les définition il est stipulé: 
 "Produits dérivés signifie tout produit, système, sous-système, appareil, composant, matériel ou logiciel qui comprend ou utilise toute partie des Données."

 cependant si ça passe peut-être au Canada (apparemment cette licence est un copier-coller de ce qui se fait outre Atlantique), en France il me semble qu'il s'agit d'une clause (en l'occurrence définition) abusive. 
 En effet, il est communément admis que ce que vous dessinez sur une carte que vous avez achetée vous appartient! 

 Reste à s'assurer si le droit Sénégalais est en l'occurrence similaire au droit français ou au droit canadien. 
 Pour des raisons historiques la première option semble a priori la bonne.

 Reste que le cas échéant il faudrait être prêt à défendre cette position devant un tribunal, ce qui a de quoi refroidir les ardeurs.

 Donc, il ne reste plus à nos braves mappers qu'à oeuvrer à surpasser cette base de données par d'autres moyens.
 Ou obtenir des garanties compatibles CC-by-SA auprès de l'ANAT.

 Tout cela est dommage mais récurrent. C'est ce qui a motivé la création d'OSM face à l'OSGB (qui a fini par s'écraser 2 ans plus tard). Même chose en France avec l'IGN (ils courent maintenant après OSM et aimeraient bien le noyauter, cf l'épisode de la Base Adresse dans laquelle ils sont rentrés après avoir étés acculés par la BANO d'OSM-FR), etc. 
 Il faut bien savoir que leur position est intenable sur le long terme, en particulier grâce aux mappers, et que tôt ou tard ils seront obligés d'"ouvrir" leurs licences et leurs données...

 Rod

 On 25/05/15 15:58, Jean-Guilhem Cailton wrote:

 Bonjour,

Pour la licence sur les données du site, voir :
http://www.basegeo.gouv.sn/Conditions-d-utilisation.html

Bien cordialement,

Jean-Guilhem

Le 25/05/2015 15:40, Pierre Chrzanowski a écrit :

 Bonjour, je viens de découvrir la nouvelle BaseGéo pour le Sénégal qui
propose notamment des données vectorielles au 1:50000 [1], sans trace
de licence cependant.

Je me demandais si des membres de cette liste avait eu l'occasion de
jouer avec les données proposées et pouvaient nous en dire un peu plus
sur la qualité du portail et de son contenu. A première vue, le projet
apparait comme plutôt prometteur, voire comme une potentielle "best
practice" pour la région. Qu'en pensez vous?

Bien à vous
Pierre

[1] http://www.basegeo.gouv.sn/-Donnees-vectorielles-au-1-50-000-.html

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Rod Béra,  MCF Géomatique                /   Lecturer, Geomatics
           et SIG pour l'Environnement  /    and Environmental GIS
Agrocampus-Ouest|65 r.Saint-Brieuc|CS84215|35042 Rennes cedex|France
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