[OSM-talk-be] Demande de libération de données de la Région Wallonne
Julien Fastré
julien at fastre.info
Sun Mar 25 20:12:24 UTC 2012
Bonjour,
J'ai envoyé ce soir le courrier à Philippe Henry. Une version par mail,
une autre par courrier.
J'ai également placé le document sur le wiki (j'ai masqué mon adresse) :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/File:Demande_lib%C3%A9ration_donn%C3%A9es_openstreetmap_ministre_henry_r%C3%A9gion_wallonne.pdf
Bonne semaine à tous,
Julien FASTRE
Le 18/03/2012 20:50, Julien Fastré a écrit :
> Bonjour,
>
> J'ai mis à jour le framapad avec le courrier, en intégrant vos
> remarques (remarques sur la licence et un angle plus important sur
> l'open data). Il est disponible ici : https://framapad.org/v1AnEM1kRI
> (utilisez l'historique dynamique pour voir les différences de version)
> et je le recopie ci-dessous.
>
> Sauf objection majeure, j'envoie le courrier milieu de la semaine
> (mercredi ou jeudi).
>
> Julien
>
> -----------
>
> Monsieur le Ministre,
>
> Nous sommes des contributeurs du projet OpenStreetMap.
>
> OpenStreetMap est un projet de cartographie libre et collaborative.
> Son fonctionnement est souvent comparé à celui de Wikipédia: chacun
> peut ajouter, corriger, modifier des données, et tous peuvent
> réutiliser les données géographiques du projet pour les adapter à
> leurs propres besoins.
>
> Après 8 années d’existence, les principales agglomérations de tous les
> pays sont cartographiées, grâce notamment, aux dons en “données
> brutes”, comme des photos satellites ou des plans divers, qui sont mis
> à disposition de la communauté de “mappeurs” par différentes
> entreprises et administrations.
>
> Les données déposées dans la base de données d’OpenStreetMap ne se
> limitent pas au réseau routier: elles peuvent concerner les forêts,
> les réserves naturelles, etc. Elles peuvent être utilisées par des
> associations, des citoyens et des entreprises pour leur propres besoins.
>
> Par exemple, ces dernières peuvent créer différents rendus, en
> fonction des thématiques qui leurs sont chères. Ainsi, à côté de la
> carte de démonstration de la communauté disponible sur notre site
> openstreetmap.org, d’autres acteurs, publics ou privés, utilisent les
> mêmes données pour mettre en évidence les itinéraires cyclables, les
> chemins de randonnées ou encore des données liées à l’électricité ou
> l’hydrographie.
> Parfois, ils utilisent les données pour des applications spécifiques,
> comme la mise en évidence de parkings vélos, la recherche d'hôtels ou
> de bâtiments d'intérêts touristiques, la mise en évidence
> d'infrastructures adaptées aux PMR, etc.
>
> Les membres de la communauté d’OpenStreetMap veulent mettre à
> disposition ces données de manière libre de droits et avec peu de
> restrictions. Plusieurs entreprises commerciales proposent déjà des
> cartes sur internet. Mais elles cherchent à en tirer profit, soit en y
> introduisant de la publicité, en les vendant ou, à tout le moins, en
> privilégiant une approche qui leur garantit un revenu commercial.
> L'utilisation de ces données est subordonnée au profit qu'elles
> veulent en tirer. Nous pensons de notre côté qu’il est important que
> chaque citoyen ait accès gratuitement et librement aux données
> cartographiques qui sont un bien public et collectif.
>
> Notons qu’il est également possible d’exercer un activité commerciale
> avec les données d’OpenStreetMap, à condition de respecter les
> conditions d’utilisations de la licence que nous avons choisie. A
> partir du premier avril, nous utiliserons la licence "Open Database
> Licence" (ODbL) [1]
>
> La maturité du projet pousse des grands acteurs du web à utiliser
> maintenant les données d'OpenStreetMap. Récemment, FourSquare, réseau
> social, a décidé d'abandonner les cartes de Google pour celles
> d'OpenStreetMap [2], et s'en déclare satisfait. Par ailleurs,
> Wikipedia, MapQuest (AOL) ou encore FlickR utilisent des données du
> projet OSM [3].
>
> OpenStreetMap a attiré de nombreux projets citoyen comme la
> "Humanitarian OSM Team" (active au côtés des secouristes à Haiti, en
> Côte d'Ivoire, ...) ou la cartographie des zones accessible aux
> personnes à mobilité réduite (OpenWheelMap). De même, le projet est
> utilisé par des administrations pour la gestion de leurs voiries ou
> l'établissement de cartes d'intervention pour les sapeurs pompiers.
>
> Nous voudrions vous demander de contribuer au projet en libérant des
> données géographiques actuellement détenues par la Région Wallonne.
> Plus particulièrement, pour une première étape, nous trouverions
> intéressant que vous nous permettiez de recopier les données du projet
> PICC en notre base de données.
>
> Dans le monde, de nombreux Etats ou municipalités ont libéré leurs
> données géographiques. Cela a permis aux citoyens de se les
> approprier, entre autres (mais pas uniquement) au travers du projet
> OpenStreetMap.
>
> La Wallonie, grâce aux images aériennes mises à disposition par
> Microsoft, est depuis 1 ans de plus plus activement cartographiée.
> Mais le fait de pouvoir utiliser des données plus précises, comme
> celles du plan PICC, pourrait permettre un saut qualitatif très
> important. De plus, un accès en WMS existant déjà, il pourrait être
> rapidement possible d'intégrer les cartes disponibles par ce biais
> dans les logiciels d'éditions de notre base de donnée. La seule chose
> qui manque: votre autorisation. Celle-ci doit nous être donnée sous un
> forme qui permette la réutilisation des données au sein de notre base
> de donnée. Une licence équivalente à notre projet (la licence OBdL)
> serait évidemment la plus appropriée, mais d'autres possibilités
> existent, comme la licence BSD ou, tout simplement, le choix de
> laisser les données dans le domaine public.
>
> Nous sommes, bien évidemment, intéressés par les autres ressources
> disponibles au sein de votre administration, que ça soit des données
> géographiques déjà travaillées, ou des images aériennes dont vous
> possédez les droits. Si cette première expérience était positive, nous
> pourrions vous en faire la demande ultérieurement.
>
> Nous tenons à souligner que la mise à disposition de ces cartes pour
> le public serait une belle mise en valeur du travail effectué par
> votre service cartographique. De plus, une base de donnée riche et
> accessible à tous pourrait doper l'économie régionale, aider à la
> création d'entreprises durables et ancrées sur notre territoire, dans
> la droite ligne du plan Marshall 2.Vert.
>
> Un partenariat peut également être bénéfique pour les services
> cartographiques de la Région, en encourageant les contributeurs à
> signaler les erreurs et ainsi profiter d'une des plus grande force du
> crowdsourcing.
>
> Enfin, "l'open data" permet aux pouvoirs publics de compléter les
> services qu'ils proposent actuellement aux citoyens par une démarche
> nouvelle: à côté des services qu'ils proposent déjà, ils permettraient
> de répondre à des besoins qui n'existent pas encore ou qui ne sont pas
> de son ressort ou de son échelle. Plutôt que de tenter de combler tous
> les besoins, elle permet à des associations, des citoyens et des
> entreprises de mettre aux points leurs propres services qui combleront
> ces besoins. C'est une perspective réelle de modernistation de
> l'administration.
>
> Il existe de nombreux autres arguments en faveur du mouvement de
> l'"Open Data". Notons que plusieurs pays européens s'y sont investis
> fructueusement.
>
> Nous nous tenons à votre disposition pour tout contact ultérieur,
> demande d'information, ou questions techniques ou juridique.
>
> Ce courrier a été co-écrit en utilisant les moyens de coordination
> habituel des contributeurs d'OpenStreetMap, et cette demande est
> portée par plusieurs contributeurs: Benoît Coumont, Brice Maron et
> Julien Fastré, qui se tiennent à votre disposition. Pour répondre à ce
> courrier, vous pouvez vous adressez à eux, qui feront suivre, le cas
> échéant, à la communauté.
>
> Benoît Coumont, Brice Maron et Julien Fastré
>
>
> [1] Le texte de la licence en français :
> http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms/FR La
> version vulgarisée en anglais: http://vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr
> Les données d'OSM seront disponibles, avant cette date, sous une autre
> licence libre: la licence "Creative Commons - Attribution - Share
> Alike" (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/). Cette licence
> sera abandonnée au profit d'OBdL, après débat au sein de la
> communauté, pour garantir une meilleure sécurité juridique. Soucieux
> du respect du choix des contributeurs, le projet ne conservera que les
> données des personnes qui ont marqué leur accord pour ce changement
> (soit 97.13% des contributeurs, ce qui représentent 99.97% des noeuds,
> 100% des chemins, et 100% des relations présents dans la base au 18
> mars 2012 - source : http://odbl.de/belgium.html)
> [2]
> http://blog.foursquare.com/2012/02/29/foursquare-is-joining-the-openstreetmap-movement-say-hi-to-pretty-new-maps/
> [3] http://switch2osm.org/case-studies/
>
>
> Le 15/03/2012 15:21, Julien Fastré a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Merci pour toutes ces remarques. Je vais les intégrer dans le
>> courriel cette semaine ou ce week-end et je poste ici les
>> modifications (le pad reste public, de toute façon).
>>
>> Et, justement, y aurait-il dans la salle qqn capable d'expliquer et
>> défendre juridiquement les conséquences de ces licences, et qui
>> pourrait soit renseigner suffisamment les deux-trois personnes qui
>> signeraient ce courrier, soit signer avec eux et... expliquer les
>> tenants et les aboutissants au Ministre.
>>
>> Tel que ça se dessine, une réunion pourrait avoir lieu en leur locaux.
>>
>> S'il n'y en a pas, je vais également demander sur la liste française,
>> et à la Quadrature du Net, ou à tout autre lieu que vous m'indiqueriez...
>> Julien
>>
>>
>>
>> Le 14 mars 2012 19:59, Renaud MICHEL <r.h.michel+osm at gmail.com
>> <mailto:r.h.michel%2Bosm at gmail.com>> a écrit :
>>
>> Bonjour
>>
>> On mardi 13 mars 2012 at 22:17, Julien Fastré wrote :
>> > Nous utilisons actuellement la licence "Open Database Licence"
>> (ODBl) [1]
>>
>> Attention, ce n'est pas exact.
>> D'abord jusqu'à présent les données sont encore distribuées sous
>> licence CC-
>> BY-SA 2.0, cela pourrait changer après le 1 avril, mais il reste
>> encore une
>> quantité non négligeable de donnée non compatibles, localisée
>> dans certains
>> pays, cf
>> http://odbl.poole.ch/
>> De plus, même quand le changement sera fait et que la base de
>> donnée sera
>> distribuée sous ODbL (attention à la casse), les données sont
>> contribuées
>> sous les «contributor term»
>> http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms
>> qui autorisent plus largement OMSF à distribuer les données sous
>> CC-BY-SA
>> ODbL ou toute autre licence libre votée par 2/3 des contributeurs
>> actifs.
>> On donne donc un droit nettement plus large que de contribuer
>> simplement
>> sous ODbL, dans cinq ans les données pourraient être distribuées
>> sous une
>> licence qui n'existe pas encore.
>>
>> Je pense qu'il est important de ne pas occulter ce point pour ne
>> pas avoir
>> de surprises plus tard.
>>
>> --
>> Renaud Michel
>>
>> _______________________________________________
>> Talk-be mailing list
>> Talk-be at openstreetmap.org <mailto:Talk-be at openstreetmap.org>
>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-be
>>
>>
>>
>>
>> --
>> Julien FASTRE
>> http://www.meta-morphoses.be
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