[Talk-ca] Données libres Gouvernement du Québec

Bruno Remy bremy.qc.ca at gmail.com
Fri Aug 31 17:53:53 BST 2012


Tel qu'évoqué dans mon précédent courriel, voici quelques données du
Provincial (QC) qu'il serait intéressant d'ouvrir:


   - Aéroports (polygones des pistes)
   - Liaisons maritimes
   - Réseau ferroviaire au 1/100 000 (opérationnel, abandonné, démantelé,
   inexploité)
   - Repères kilométriques
   - Sorties d'autoroute
   - Parcs routiers
   - Villages-relais
   - Téléphones de secours
   - Route verte
   - Chemins forestiers





Le 22 août 2012 19:54, Pierre Béland <infosbelas-gps at yahoo.fr> a écrit :

> Bonjour Bruno,
>
> Il faut battre le fer tandis qu'il est chaud. Ces discussions sur la
> licence seront sûrement utiles dans un deuxième temps pour discuter avec la
> ville de Québec. Leur licence est très similaire à celle du gouvernement du
> Québec.
>
>
> Pierre
>
>   ------------------------------
> *De :* Bruno Remy <bremy.qc.ca at gmail.com>
> *À :* Pierre Béland <infosbelas-gps at yahoo.fr>
> *Envoyé le :* Mercredi 22 août 2012 19h34
> *Objet :* Re: [Talk-ca] Données libres Gouvernement du Québec
>
> Belle initiative, Pierre!
> J'espère qu'on pourra aller de l'avant dans ce sens.
> J'aurai quelques propositions de données ouvertes à soumettre (à venir
> dans un prochain courriel).
> Bruno Remy
> Le 2012-08-22 18:04, "Pierre Béland" <infosbelas-gps at yahoo.fr> a écrit :
>
> English text follows
>
> Au Québec comme dans d'autres provinces, le gouvernement et certaines
> municipalités commencent à répondre aux demandes de la communauté de
> publier leurs données avec une licence de données libres. Et le même
> problème qu'ailleurs surgit : les restrictions ajoutées aux licences les
> rendent incompatibles avec une licence de données libres.
>
> Je pense qu'il est important à ce stade-ci que la communauté OSM fasse
> mieux connaitre ses réalisations,  exprime ses besoins et invite les
> institutions publiques à revoir les licences utilisées pour la publication
> de leurs données.
>
> Le nouveau site de données ouvertes du gouvernement du Québec
> http://www.ouvert.gouv.qc.ca/<http://www.ouvert.gouv.qc.ca/?node=/licence>a été mis en onde récemment. Peu de données sont disponibles pour
> l'instant. Nous sommes cependant invités à indiquer les données que l'on
> souhaite voir versées dans ce site. Lors de discussions sur la liste
> récemment. nous observions également que la licence contient des
> restrictions qui limitent la redistribution des données. Dû à ces
> restrictions, nous ne pouvons présentement importer ces données dans OSM.
>
> J'ai fait une requête sur le site pour obtenir les limites des
> municipalités du Québec. J'ai également indiqué que les restrictions
> contenues dans la licence apparaissaient, pour la communauté OSM
> incompatibles avec la licence de données ouvertes ODbl. Suite à cette
> requête, un représentant du gouvernement du Québec a communiqué avec moi la
> semaine dernière. Il s'est montré sensible à ces problèmes de licence et
> m'a demandé de préciser les énoncés de la licence qui me semblent
> incompatibles avec la licence ODbl de OSM et les données libres en général.
>
> Je lui ai indiqué que les énoncés 1 et 4 limitaient à mon point de vue la
> redistribution des données y inclus pour des fins commerciales. L'énoncé 3
> me semble très ambigu et ne devrait pas apparaitre dans une licence de
> données libres.  De plus, l'énoncé 2 sur l'Indication a des exigences
> auxquelles je ne vois pas comment on peut y répondre. On se retrouverait
> avec plein de descriptions de source qui obstrueraient la carte. J'ai
> suggéré d'utiliser des licences de données libres plus génériques et
> indiqué que les licences ODbl et PDPL répondent toutes deux aux exigences
> pour l'import dans OSM.
>
> Je pense qu'il est important que la communauté OSM s'assure que le
> gouvernement du Québec prenne conscience de notre contribution et qu'il
> nous aide à améliorer la carte du Québec. J'invite donc ceux qui sont plus
> familiers avec les données disponibles et les questions de licences à
> commenter ce sujet. Et voici la démarche que je vous propose.
>
> Je vous invite à faire un inventaire des données du gouvernement du Québec
> susceptibles de contribuer à améliorer la base OSM. Et même s'il y a déjà
> certains accords d'échange avec Ressources naturelles Canada (ie. Canvec),
> je pense qu'il est important de signifier ce qui est utile pour la
> communauté OSM.  Je vous invite également à examiner la licence à l'adresse
> http://www.ouvert.gouv.qc.ca/?node=/licence, indiquer précisément quels
> points vous semblent incompatibles avec la licence ODbl et préciser
> pourquoi.
>
> Je transmettrai ensuite les commentaires de la communauté OSM aux
> responsables concernés.
>
> Voici déjà certaines données qui me semblent utiles. N'hésitez pas à
> préciser ou critiquer sur la pertinence de chacune.
>
> - Toponymes
> - Écoles
> - Hopitaux et Centres de santé (ie. CLSC, CLSHD, etc)
> - Routes
> - Réseau électrique
> - Limites administratives (ie. arrondissements, municipalités, MRC,
> régions)
> - Données topographiques 1/20 000
> - Adresses
> - Cadastre (immeubles, utilisation du terrain)
>
> Il sera bien sûr possible d'étendre ensuite ces discussions avec des
> municipalités comme Montréal, Québec, etc.
>
> Pierre
>
>
> ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
> English Version
>
> In Québec, as in other provinces, the government and some municipalities
> are beginning to respond to requests from the community to publish their data
> with an Open Data license. And the same problem arises as elsewhere: added
> licensing restrictions make the license incompatible with an Open Data
> license including ODbl. Due to these restrictions, we cannot currently
> import this data into OSM.
>
> I made a request to the site for the municipal boundaries of Quebec. I
> also indicated that the restrictions contained in the license appeared to
> be incompatible with the OSM community license for open data ODbL. Following
> this request, a representative of the Government of Quebec has contacted me
> last week. He was sensitive to these licensing issues and asked to
> clarify statements in the license that seem incompatible with ODbL OSM and
> Open Data in general.
>
> I told him that statements 1 and 4 limited to my point of view, limit data
> redistribution including for commercial purposes. Statement 3 seems very
> ambiguous and should not appear in a data license free. In addition, the
> statement 2 Source Indication has requirements that I do not see how we can
> respond. Multiply such  source descriptions on a map and theres is no
> place for the map. I suggested to use more generic licenses and indicated
> that both ODbL and PDPL  licenses meet the requirements for import into
> OSM.
>
> I think it is important for the OSM community to assure that the
> Government of Québec become aware of our contribution and help us to
> improve the map of Québec. I invite those who are more familiar with the
> data available and license issues to post comments. And here is the
> procedure that I propose.
>
> I invite you to list the Québec government data that could contribute to
> improve the OSM database. And even if there is already some exchange
> agreements with Natural Resources Canada (ie. Canvec), I think it is
> important to indicate what is useful for the OSM community. I also invite
> you to review the license at http://www.ouvert.gouv.qc.ca/?node=/licence,
> indicate precisely which points seems to you incompatible with the ODbL
> license and explain why.
>
> I will then pass the OSM community feedback to the officials concerned.
>
> Below I list data that seem useful to me. Do not hesitate to give
> precisions or criticize the relevance of each.
>
> - Place Names
> - Schools
> - Hospitals and Health Centres (ie. CLSC, CLSHD, etc)
> - Roads
> - Power Network
> - Administrative Boundaries (ie. districts, municipalities, MRCs, regions)
> - Topographic Data 1/20 000
> - Addresses
> - Cadastre (buildings, landuse)
>
> It will of course be possible to eventually extend these discussions with
> municipalities like Montréal,  Québec City, etc.
>
>
>  Pierre
>
>
> _______________________________________________
> Talk-ca mailing list
> Talk-ca at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca
>
>
>
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Bruno Remy
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