[Talk-ca] licence et notion de paternité

[Pierre Béland]

Bruno,

tiens justement je viens juste d'envoyer un courriel relatif à Québec Ouvert.

Certaines licences dites libres imposent des restrictions qui ne sont pas toujours réalisables au niveau de la mention.  Mais normalement une simple mention dans une page ou dans la base de données suffit.

Quand on regarde les licences des municipalités, on voit toutes sortes de restrictions au niveau de la mention.
Dans la citation ci-dessous, je ne sais pas comment on peut l'interpréter. Par exemple, faudrait-il mettre un lien url pour chaque donnée dans la base?  Serait-ce suffisant de fournir cette info au niveau du changeset?


 
Pierre 



>________________________________
> De : Bruno Remy <bremy.qc.ca at gmail.com>
>À : "talk-ca at openstreetmap.org" <talk-ca at openstreetmap.org> 
>Envoyé le : Lundi 17 décembre 2012 20h33
>Objet : [Talk-ca] licence et notion de paternité
> 
>
>Bonjour,
>Une licence qui impose de mentionner la paternité («source») des données, ça implique quoi concrètement?
>a)Juste un tag source "underground" dans la BD comme OSM le  fait déjà pour les données de Canvec, Tiger, etc....
>ou
>b)vraiment une mention "visible" pour les utilisateurs de l'intreface web, à côté de la mention (c) OpenStreetMap et ses contributeurs?
>Si la réponse est a) on peut l'utiliser..... si b) on ne peut pas incorporer les données.....
>Voir ci-dessous:
>----------------
>Sous réserve de : Mentionner la paternité de « l’Information » : sa source (a minima le nom du « Producteur et la date de sa dernière mise à jour. Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité. Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de « l’Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Producteur », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation.
>---------------
>Bruno Remy
>_______________________________________________
>Talk-ca mailing list
>Talk-ca at openstreetmap.org
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>
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