[Talk-ca] licence et notion de paternité

[Bruno Remy]

Bonjour Pierre,

Merci pour le suivi. De mon côté j'ai eu quelques échanges avec un des
principaux membres de Capitale Ouverte, l'équivalent de Québec Ouvert à
l'échelle de la Ville de Québec.
À première vue, ils sont bien surpris de nos interrogations sur les
licences et ne voient pas où il y a des blocages ...
Je leur ai soumis un document expliquant les discutions que nous avons eu
sur la liste-CA et le constat qu'aucune ville au monde n'avait exigé qu'on
la mentionne sur la MAP, depuis les 8 années d'existance d'OSM... Alors
pourquoi une exception pour Montréal ou pour la Ville de Québec?

Bruno Remy
Le 2012-12-17 20:58, "Pierre Béland" <infosbelas-gps at yahoo.fr> a écrit :

> Bruno,
>
> tiens justement je viens juste d'envoyer un courriel relatif à Québec
> Ouvert.
>
> Certaines licences dites libres imposent des restrictions qui ne sont pas
> toujours réalisables au niveau de la mention.  Mais normalement une simple
> mention dans une page ou dans la base de données suffit.
>
> Quand on regarde les licences des municipalités, on voit toutes sortes de
> restrictions au niveau de la mention.
> Dans la citation ci-dessous, je ne sais pas comment on peut l'interpréter.
> Par exemple, faudrait-il mettre un lien url pour chaque donnée dans la
> base?  Serait-ce suffisant de fournir cette info au niveau du changeset?
>
>
> Pierre
>
>   ------------------------------
> *De :* Bruno Remy <bremy.qc.ca at gmail.com>
> *À :* "talk-ca at openstreetmap.org" <talk-ca at openstreetmap.org>
> *Envoyé le :* Lundi 17 décembre 2012 20h33
> *Objet :* [Talk-ca] licence et notion de paternité
>
> Bonjour,
> Une licence qui impose de mentionner la paternité («source») des données,
> ça implique quoi concrètement?
> a)Juste un tag source "underground" dans la BD comme OSM le  fait déjà
> pour les données de Canvec, Tiger, etc....
> ou
> b)vraiment une mention "visible" pour les utilisateurs de l'intreface web,
> à côté de la mention (c) OpenStreetMap et ses contributeurs?
> Si la réponse est a) on peut l'utiliser..... si b) on ne peut pas
> incorporer les données.....
> Voir ci-dessous:
> ----------------
> Sous réserve de : Mentionner la paternité de « l’Information » : sa source
> (a minima le nom du « Producteur et la date de sa dernière mise à jour. Le
> « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en
> indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l’Information
> » et assurant une mention effective de sa paternité. Cette mention de
> paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de «
> l’Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par
> le « Producteur », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur »
> ou de sa réutilisation.
> ---------------
> Bruno Remy
>
> _______________________________________________
> Talk-ca mailing list
> Talk-ca at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca
>
>
>
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