[Talk-ca] licence et notion de paternité

[Frank Steggink]

Hopefully they'll change the license so it becomes truly open. They 
probably don't have as much experience with open data licenses as we, as 
the OSM community, have. Because we go farther than just visualizing the 
data, these questions were probably beyond their original thoughts about 
how their data would be used.

Frank

On 18-12-2012 14:11, Bruno Remy wrote:
>
> Bonjour Pierre,
>
> Merci pour le suivi. De mon côté j'ai eu quelques échanges avec un des 
> principaux membres de Capitale Ouverte, l'équivalent de Québec Ouvert 
> à l'échelle de la Ville de Québec.
> À première vue, ils sont bien surpris de nos interrogations sur les 
> licences et ne voient pas où il y a des blocages ...
> Je leur ai soumis un document expliquant les discutions que nous avons 
> eu sur la liste-CA et le constat qu'aucune ville au monde n'avait 
> exigé qu'on la mentionne sur la MAP, depuis les 8 années d'existance 
> d'OSM... Alors pourquoi une exception pour Montréal ou pour la Ville 
> de Québec?
>
> Bruno Remy
>
> Le 2012-12-17 20:58, "Pierre Béland" <infosbelas-gps at yahoo.fr 
> <mailto:infosbelas-gps at yahoo.fr>> a écrit :
>
>     Bruno,
>
>     tiens justement je viens juste d'envoyer un courriel relatif à
>     Québec Ouvert.
>
>     Certaines licences dites libres imposent des restrictions qui ne
>     sont pas toujours réalisables au niveau de la mention. Mais
>     normalement une simple mention dans une page ou dans la base de
>     données suffit.
>
>     Quand on regarde les licences des municipalités, on voit toutes
>     sortes de restrictions au niveau de la mention.
>     Dans la citation ci-dessous, je ne sais pas comment on peut
>     l'interpréter. Par exemple, faudrait-il mettre un lien url pour
>     chaque donnée dans la base? Serait-ce suffisant de fournir cette
>     info au niveau du changeset?
>
>     Pierre
>
>         ------------------------------------------------------------------------
>         *De :* Bruno Remy <bremy.qc.ca at gmail.com
>         <mailto:bremy.qc.ca at gmail.com>>
>         *À :* "talk-ca at openstreetmap.org
>         <mailto:talk-ca at openstreetmap.org>" <talk-ca at openstreetmap.org
>         <mailto:talk-ca at openstreetmap.org>>
>         *Envoyé le :* Lundi 17 décembre 2012 20h33
>         *Objet :* [Talk-ca] licence et notion de paternité
>
>         Bonjour,
>         Une licence qui impose de mentionner la paternité («source»)
>         des données, ça implique quoi concrètement?
>         a)Juste un tag source "underground" dans la BD comme OSM le
>         fait déjà pour les données de Canvec, Tiger, etc....
>         ou
>         b)vraiment une mention "visible" pour les utilisateurs de
>         l'intreface web, à côté de la mention (c) OpenStreetMap et ses
>         contributeurs?
>         Si la réponse est a) on peut l'utiliser..... si b) on ne peut
>         pas incorporer les données.....
>         Voir ci-dessous:
>         ----------------
>         Sous réserve de : Mentionner la paternité de « l’Information »
>         : sa source (a minima le nom du « Producteur et la date de sa
>         dernière mise à jour. Le « Réutilisateur » peut notamment
>         s’acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens
>         hypertextes (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant
>         une mention effective de sa paternité. Cette mention de
>         paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la
>         réutilisation de « l’Information », ni suggérer une quelconque
>         reconnaissance ou caution par le « Producteur », ou par toute
>         autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa
>         réutilisation.
>         ---------------
>         Bruno Remy
>
>         _______________________________________________
>         Talk-ca mailing list
>         Talk-ca at openstreetmap.org <mailto:Talk-ca at openstreetmap.org>
>         http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca
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