[Talk-ca] Licence des données ouvertes de la Ville de Montréal

[Guillaume Pratte]

(This email concerns the legal licence of the open data of the City of Montreal and as such, will be in French only.)

Bonjour,

Vous savez certainement que la Ville de Montréal offre un ensemble très intéressant de données ouvertes. Certains fichiers de données sont d'un intérêt particulier pour OpenStreetMap. Notons entres autres:

- Les jardins communautaires:
        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/jardins-communautaires/
- Les arbres:
        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/arbres/
- Les parcs:
        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/grands-parcs/
- Les cours d'eau:
        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/limites-cours-eau/
- L'accessibilité des bâtiments municipaux (pensez wheelmap.org):
        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/batiments/

Le problème, c'est que la licence ( http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/licence-texte-complet/ ) sous laquelle ces données sont offertes (la version de février 2013) n'est pas compatible avec OpenStreetMap. 

J'avais écris à la Fondation OpenStreetMap à ce sujet. Voici ce qu'on m'a répondu:

    You can combine 3rd party with ODbL if it is equally or less restrictive.

    In general the license you refer to is an Attribution-only license and
    therefore not more restrictive than ODbL. However, the attribution
    requirements itself (Point 4) are more restrictive than those from
    ODbL. You should there approach the data owners and seek the permission.

Je ne suis pas un expert légal, et je ne peux que conjecturer sur ce qu'il faudrait changer précisément dans la licence de la Ville pour la rendre compatible à OSM. 

À ma (faible) compréhension actuelle du dossier, la licence de la Ville exige d'écrire un texte d'environ 5 ligne sur tout "produit dérivé" des données offertes par la Ville (pont 4.2). À ma compréhension, les tuiles de la carte OSM constitueraient un "produit dérivé", et il est clair que le texte de 5 lignes ne pourrait pas être inscrit sur le rendu de la carte OSM. Et ce n'est probablement pas la seule incompatibilité.

J'aimerais avoir votre avis, et aller au fond des choses. Y-a-t-il sur cette liste une personne qui aurait une vision claire de ce qu'il faudrait demander à la Ville afin de pouvoir importer ses données dans OpenStreetMap?

On peut prendre pour exemple les licences des villes canadiennes de Surrey, de Toronto, et de la région de Waterloo, qui sont plus simples que la licence de Montréal, et qui sont compatibles avec OpenStreetMap:

http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors#Canadian_Municipalities

- Les données de Surrey sont sous la PDDL: http://opendatacommons.org/licenses/pddl/
- Licence de Toronto: http://www1.toronto.ca/wps/portal/contentonly?vgnextoid=4a37e03bb8d1e310VgnVCM10000071d60f89RCRD
- Licence de la Région de Waterloo: http://www.regionofwaterloo.ca/en/regionalGovernment/OpenDataLicence.asp

Mon objectif est de faire une demande de données ouvertes ( http://donnees.ville.montreal.qc.ca/ddo/ ) afin de faire modifier la licence, ou, en alternative, demander à ce que les jeux de données soit publiés en double licence Ville de Montréal et ODbL.

Qu'en pensez-vous?

Merci et au plaisir,

Guillaume Pratte
-------------- next part --------------
An HTML attachment was scrubbed...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-ca/attachments/20130613/49825aae/attachment.html>