[Talk-ca] Licence des données ouvertes de la Ville de Montréal

[Bruno Remy]

Bonjour Fabian, bonjour Guillaume,

Quel est le fruit de vos discutions avec Montreal Ouvert?
Ici à Québec, nous avons, et à plusieurs reprises, tenté des approches avec
Capitale Ouverte (les gens qui ont créé Quebwc Ouvert conjointement avec
les représentants de Montreal Ouvert.
Malheureusement, on a frappé un mur: ils sont "fermés" sur leur position et
nous ont fait savoir, de plusieurs manieres et à plusieurs reprises, que
nous "devions citer nos sources" (sic) si jamais nous utilisions les
données ouvertes de la ville. Alors que c'est justement contre cette
obligation de citation que nous nous battons!
La situation est donc un "dialogue de sourds" et nous sommes en impasse...

Situation bien regrettable à mon humble avis...

Bruno Remy
Le 2013-06-13 21:54, "Guillaume Pratte" <guillaume at guillaumepratte.net> a
écrit :

> (This email concerns the legal licence of the open data of the City of
> Montreal and as such, will be in French only.)
>
> Bonjour,
>
> Vous savez certainement que la Ville de Montréal offre un ensemble très
> intéressant de données ouvertes. Certains fichiers de données sont d'un
> intérêt particulier pour OpenStreetMap. Notons entres autres:
>
> - Les jardins communautaires:
>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/jardins-communautaires/
> - Les arbres:
>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/arbres/
> - Les parcs:
>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/grands-parcs/
> - Les cours d'eau:
>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/limites-cours-eau/
> - L'accessibilité des bâtiments municipaux (pensez wheelmap.org):
>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/batiments/
>
> Le problème, c'est que la licence (
> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/licence-texte-complet/ ) sous
> laquelle ces données sont offertes (la version de février 2013) n'est pas
> compatible avec OpenStreetMap.
>
> J'avais écris à la Fondation OpenStreetMap à ce sujet. Voici ce qu'on m'a
> répondu:
>
>     You can combine 3rd party with ODbL if it is equally or less
> restrictive.
>
>     In general the license you refer to is an Attribution-only license and
>     therefore not more restrictive than ODbL. However, the attribution
>     requirements itself (Point 4) are more restrictive than those from
>     ODbL. You should there approach the data owners and seek the
> permission.
>
> Je ne suis pas un expert légal, et je ne peux que conjecturer sur ce qu'il
> faudrait changer précisément dans la licence de la Ville pour la rendre
> compatible à OSM.
>
> À ma (faible) compréhension actuelle du dossier, la licence de la Ville
> exige d'écrire un texte d'environ 5 ligne sur tout "produit dérivé" des
> données offertes par la Ville (pont 4.2). À ma compréhension, les tuiles de
> la carte OSM constitueraient un "produit dérivé", et il est clair que le
> texte de 5 lignes ne pourrait pas être inscrit sur le rendu de la carte
> OSM. Et ce n'est probablement pas la seule incompatibilité.
>
> J'aimerais avoir votre avis, et aller au fond des choses. Y-a-t-il sur
> cette liste une personne qui aurait une vision claire de ce qu'il faudrait
> demander à la Ville afin de pouvoir importer ses données dans OpenStreetMap?
>
> On peut prendre pour exemple les licences des villes canadiennes de
> Surrey, de Toronto, et de la région de Waterloo, qui sont plus simples que
> la licence de Montréal, et qui sont compatibles avec OpenStreetMap:
>
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors#Canadian_Municipalities
>
> - Les données de Surrey sont sous la PDDL:
> http://opendatacommons.org/licenses/pddl/
> - Licence de Toronto:
> http://www1.toronto.ca/wps/portal/contentonly?vgnextoid=4a37e03bb8d1e310VgnVCM10000071d60f89RCRD
> - Licence de la Région de Waterloo:
> http://www.regionofwaterloo.ca/en/regionalGovernment/OpenDataLicence.asp
>
> Mon objectif est de faire une demande de données ouvertes (
> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/ddo/ ) afin de faire modifier la
> licence, ou, en alternative, demander à ce que les jeux de données soit
> publiés en double licence Ville de Montréal et ODbL.
>
> Qu'en pensez-vous?
>
> Merci et au plaisir,
>
> Guillaume Pratte
>
> _______________________________________________
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> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca
>
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