[Talk-ca] Licence des données ouvertes de la Ville de Montréal

Bruno Remy bremy.qc.ca at gmail.com
Sat Jun 15 02:52:32 UTC 2013


Bonjour Guillaume,

Merci pour ta réponse détaillée concernant les procédures.
Moi-même je ne suis pas juriste mais beaucoup des questions que tu te poses
ou des informations que tu souhaites rassembler ont déjà été discutées sur
cette liste, dans le passé.
Faire des recherches dans les archives de la mailling list pourrait étre
bien fastidieux, mais je t'invite à adresser tes questions à Richard Weait
sur cette liste : il est compétent en la matiére.

De notre côté, à Québec, nous avons une personne-contact à la ville mais
avons manqué de temps pour entamer serieusement les discutions.
Probablement enjuillet s'il n'est pas en vacances...

Ces sujets pourraient aussi étre abordés lors du meetup GeoThink du 26
juin, dépendement de l'espace qui sera accordé aux échanges et questions :
il ne s'agit pas d'innonder la conference avec nos questions:-)

Meilleures salutations :-)

Nous avons

Bruno Remy
Le 2013-06-14 20:40, "Guillaume Pratte" <guillaume at guillaumepratte.net> a
écrit :

> Bonjour Bruno,
>
> L'interlocuteur n'est pas Montréal Ouvert, mais bel et bien la Ville de
> Montréal elle-même.
>
> Montréal Ouvert est un groupe indépendant qui a milité pour que la Ville
> ouvre ses données, et dont la mission reste aujourd'hui de promouvoir
> l'accès aux données civiques de la région de Montréal.
>
> Je sais de source même de représentant de la Ville que Montréal est
> ouverte à l'évolution de la licence sous laquelle ses données sont
> partagées. La Ville se compare aux autres villes de l'Amérique du Nord, et
> cherchera à rester en diapason avec celles-ci.
>
> Le moyen privilégié pour ce faire est de faire une "demande de données
> ouvertes", i.e. effectuer une demande de libération de données mais qui
> sera "détournée" pour demander une modification à la licence. On me dit
> qu'une telle demande citoyen a du poids car les fonctionnaires responsables
> doivent rendre des comptes vis à vis ces demandes, qui sont publiques.
>
> Mais avant de faire cette demande, j'accumule le plus d'information
> possible pour rendre l'ajustement de licence possible. C'est la raison pour
> laquelle j'écris sur cette liste: est-ce qu'il y a quelqu'un qui aurait une
> vison claire des changements qui devraient être faits à la licence?
> (Personnellement il y a trop de choses que je ne comprends pas au niveau
> légal pour que je puisse proposer à la Ville des changements qui feraient
> du sens)
>
> Bruno, j'espère que les choses pourront bouger du côté de Québec, que
> cette mentalité "château-fort" pourra s'ouvrir et que tu sois entendu comme
> il se doit.
>
> Guillaume
>
> Le 2013-06-14 à 16:55, Bruno Remy <bremy.qc.ca at gmail.com> a écrit :
>
> Bonjour Fabian, bonjour Guillaume,
>
> Quel est le fruit de vos discutions avec Montreal Ouvert?
> Ici à Québec, nous avons, et à plusieurs reprises, tenté des approches
> avec Capitale Ouverte (les gens qui ont créé Quebwc Ouvert conjointement
> avec les représentants de Montreal Ouvert.
> Malheureusement, on a frappé un mur: ils sont "fermés" sur leur position
> et nous ont fait savoir, de plusieurs manieres et à plusieurs reprises, que
> nous "devions citer nos sources" (sic) si jamais nous utilisions les
> données ouvertes de la ville. Alors que c'est justement contre cette
> obligation de citation que nous nous battons!
> La situation est donc un "dialogue de sourds" et nous sommes en impasse...
>
> Situation bien regrettable à mon humble avis...
>
> Bruno Remy
> Le 2013-06-13 21:54, "Guillaume Pratte" <guillaume at guillaumepratte.net> a
> écrit :
>
>> (This email concerns the legal licence of the open data of the City of
>> Montreal and as such, will be in French only.)
>>
>> Bonjour,
>>
>> Vous savez certainement que la Ville de Montréal offre un ensemble très
>> intéressant de données ouvertes. Certains fichiers de données sont d'un
>> intérêt particulier pour OpenStreetMap. Notons entres autres:
>>
>> - Les jardins communautaires:
>>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/jardins-communautaires/
>> - Les arbres:
>>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/arbres/
>> - Les parcs:
>>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/grands-parcs/
>> - Les cours d'eau:
>>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/limites-cours-eau/
>> - L'accessibilité des bâtiments municipaux (pensez wheelmap.org):
>>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/batiments/
>>
>> Le problème, c'est que la licence (
>> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/licence-texte-complet/ )
>> sous laquelle ces données sont offertes (la version de février 2013) n'est
>> pas compatible avec OpenStreetMap.
>>
>> J'avais écris à la Fondation OpenStreetMap à ce sujet. Voici ce qu'on m'a
>> répondu:
>>
>>     You can combine 3rd party with ODbL if it is equally or less
>> restrictive.
>>
>>     In general the license you refer to is an Attribution-only license and
>>     therefore not more restrictive than ODbL. However, the attribution
>>     requirements itself (Point 4) are more restrictive than those from
>>     ODbL. You should there approach the data owners and seek the
>> permission.
>>
>> Je ne suis pas un expert légal, et je ne peux que conjecturer sur ce
>> qu'il faudrait changer précisément dans la licence de la Ville pour la
>> rendre compatible à OSM.
>>
>> À ma (faible) compréhension actuelle du dossier, la licence de la Ville
>> exige d'écrire un texte d'environ 5 ligne sur tout "produit dérivé" des
>> données offertes par la Ville (pont 4.2). À ma compréhension, les tuiles de
>> la carte OSM constitueraient un "produit dérivé", et il est clair que le
>> texte de 5 lignes ne pourrait pas être inscrit sur le rendu de la carte
>> OSM. Et ce n'est probablement pas la seule incompatibilité.
>>
>> J'aimerais avoir votre avis, et aller au fond des choses. Y-a-t-il sur
>> cette liste une personne qui aurait une vision claire de ce qu'il faudrait
>> demander à la Ville afin de pouvoir importer ses données dans OpenStreetMap?
>>
>> On peut prendre pour exemple les licences des villes canadiennes de
>> Surrey, de Toronto, et de la région de Waterloo, qui sont plus simples que
>> la licence de Montréal, et qui sont compatibles avec OpenStreetMap:
>>
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors#Canadian_Municipalities
>>
>> - Les données de Surrey sont sous la PDDL:
>> http://opendatacommons.org/licenses/pddl/
>> - Licence de Toronto:
>> http://www1.toronto.ca/wps/portal/contentonly?vgnextoid=4a37e03bb8d1e310VgnVCM10000071d60f89RCRD
>> - Licence de la Région de Waterloo:
>> http://www.regionofwaterloo.ca/en/regionalGovernment/OpenDataLicence.asp
>>
>> Mon objectif est de faire une demande de données ouvertes (
>> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/ddo/ ) afin de faire modifier la
>> licence, ou, en alternative, demander à ce que les jeux de données soit
>> publiés en double licence Ville de Montréal et ODbL.
>>
>> Qu'en pensez-vous?
>>
>> Merci et au plaisir,
>>
>> Guillaume Pratte
>>
>> _______________________________________________
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>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca
>>
>>
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