[Talk-ca] Licence des données ouvertes de la Ville de Montréal
Simon Mercier
smercier at mapgears.com
Sat Jun 15 15:40:30 UTC 2013
Bruno
Faudrait effectivement solutionner ce problème à Québec. Tant mieux si
on a le temps d'en discuter au meetup du 26 juin (en passant tu n'es pas
inscrit :-) ), par contre, on pourrait très bien faire un autre meetup
sur le sujet. Par rapport à la licence ODbL, Thierry Badard,
professeur en géomatique à l'université Laval à Québec, avait étudié la
question lors de la sortie de la licence en 2009 et il est très bien
informé sur la question je pense. Je suis certain qu'il serait ouvert
à venir en discuter.
Pour ce qui est de Capitale Ouverte, je les considère comme un groupe de
pression sans plus, qui n'a aucun véritable lien avec la ville. Je
suis même plus certain que le groupe est encore actif! Ça ne serait pas
difficile à mon avis de faire venir Nicolas Roberge (membre de ce
groupe) pour venir nous expliquer son point.
Enfin, Bruno quel est le nom de ton contact à la ville de Québec? Avec
un peu de chance, on pourrait être en mesure de l'inviter à ce meetup
parce que c'est véritablement avec eux qu'il faut en
discuter/sensibiliser à la cause OSM. Fin août serait possible parce que
en principe, le meetup de septembre sera à Mtl.
au plaisir
Le 13-06-14 10:52 PM, Bruno Remy a écrit :
>
> Bonjour Guillaume,
>
> Merci pour ta réponse détaillée concernant les procédures.
> Moi-même je ne suis pas juriste mais beaucoup des questions que tu te
> poses ou des informations que tu souhaites rassembler ont déjà été
> discutées sur cette liste, dans le passé.
> Faire des recherches dans les archives de la mailling list pourrait
> étre bien fastidieux, mais je t'invite à adresser tes questions à
> Richard Weait sur cette liste : il est compétent en la matiére.
>
> De notre côté, à Québec, nous avons une personne-contact à la ville
> mais avons manqué de temps pour entamer serieusement les discutions.
> Probablement enjuillet s'il n'est pas en vacances...
>
> Ces sujets pourraient aussi étre abordés lors du meetup GeoThink du 26
> juin, dépendement de l'espace qui sera accordé aux échanges et
> questions : il ne s'agit pas d'innonder la conference avec nos
> questions:-)
>
> Meilleures salutations :-)
>
> Nous avons
>
> Bruno Remy
>
> Le 2013-06-14 20:40, "Guillaume Pratte" <guillaume at guillaumepratte.net
> <mailto:guillaume at guillaumepratte.net>> a écrit :
>
> Bonjour Bruno,
>
> L'interlocuteur n'est pas Montréal Ouvert, mais bel et bien la
> Ville de Montréal elle-même.
>
> Montréal Ouvert est un groupe indépendant qui a milité pour que la
> Ville ouvre ses données, et dont la mission reste aujourd'hui de
> promouvoir l'accès aux données civiques de la région de Montréal.
>
> Je sais de source même de représentant de la Ville que Montréal
> est ouverte à l'évolution de la licence sous laquelle ses données
> sont partagées. La Ville se compare aux autres villes de
> l'Amérique du Nord, et cherchera à rester en diapason avec celles-ci.
>
> Le moyen privilégié pour ce faire est de faire une "demande de
> données ouvertes", i.e. effectuer une demande de libération de
> données mais qui sera "détournée" pour demander une modification à
> la licence. On me dit qu'une telle demande citoyen a du poids car
> les fonctionnaires responsables doivent rendre des comptes vis à
> vis ces demandes, qui sont publiques.
>
> Mais avant de faire cette demande, j'accumule le plus
> d'information possible pour rendre l'ajustement de licence
> possible. C'est la raison pour laquelle j'écris sur cette liste:
> est-ce qu'il y a quelqu'un qui aurait une vison claire des
> changements qui devraient être faits à la licence?
> (Personnellement il y a trop de choses que je ne comprends pas au
> niveau légal pour que je puisse proposer à la Ville des
> changements qui feraient du sens)
>
> Bruno, j'espère que les choses pourront bouger du côté de Québec,
> que cette mentalité "château-fort" pourra s'ouvrir et que tu sois
> entendu comme il se doit.
>
> Guillaume
>
> Le 2013-06-14 à 16:55, Bruno Remy <bremy.qc.ca at gmail.com
> <mailto:bremy.qc.ca at gmail.com>> a écrit :
>
>> Bonjour Fabian, bonjour Guillaume,
>>
>> Quel est le fruit de vos discutions avec Montreal Ouvert?
>> Ici à Québec, nous avons, et à plusieurs reprises, tenté des
>> approches avec Capitale Ouverte (les gens qui ont créé Quebwc
>> Ouvert conjointement avec les représentants de Montreal Ouvert.
>> Malheureusement, on a frappé un mur: ils sont "fermés" sur leur
>> position et nous ont fait savoir, de plusieurs manieres et à
>> plusieurs reprises, que nous "devions citer nos sources" (sic) si
>> jamais nous utilisions les données ouvertes de la ville. Alors
>> que c'est justement contre cette obligation de citation que nous
>> nous battons!
>> La situation est donc un "dialogue de sourds" et nous sommes en
>> impasse...
>>
>> Situation bien regrettable à mon humble avis...
>>
>> Bruno Remy
>>
>> Le 2013-06-13 21:54, "Guillaume Pratte"
>> <guillaume at guillaumepratte.net
>> <mailto:guillaume at guillaumepratte.net>> a écrit :
>>
>> (This email concerns the legal licence of the open data of
>> the City of Montreal and as such, will be in French only.)
>>
>> Bonjour,
>>
>> Vous savez certainement que la Ville de Montréal offre un
>> ensemble très intéressant de données ouvertes. Certains
>> fichiers de données sont d'un intérêt particulier pour
>> OpenStreetMap. Notons entres autres:
>>
>> - Les jardins communautaires:
>> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/jardins-communautaires/
>> - Les arbres:
>> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/arbres/
>> - Les parcs:
>> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/grands-parcs/
>> - Les cours d'eau:
>> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/limites-cours-eau/
>> - L'accessibilité des bâtiments municipaux (pensez
>> wheelmap.org <http://wheelmap.org/>):
>> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/batiments/
>>
>> Le problème, c'est que la licence (
>> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/licence-texte-complet/ )
>> sous laquelle ces données sont offertes (la version de
>> février 2013) n'est pas compatible avec OpenStreetMap.
>>
>> J'avais écris à la Fondation OpenStreetMap à ce sujet. Voici
>> ce qu'on m'a répondu:
>>
>> You can combine 3rd party with ODbL if it is equally or
>> less restrictive.
>>
>> In general the license you refer to is an
>> Attribution-only license and
>> therefore not more restrictive than ODbL. However, the
>> attribution
>> requirements itself (Point 4) are more restrictive than
>> those from
>> ODbL. You should there approach the data owners and seek
>> the permission.
>>
>> Je ne suis pas un expert légal, et je ne peux que conjecturer
>> sur ce qu'il faudrait changer précisément dans la licence de
>> la Ville pour la rendre compatible à OSM.
>>
>> À ma (faible) compréhension actuelle du dossier, la licence
>> de la Ville exige d'écrire un texte d'environ 5 ligne sur
>> tout "produit dérivé" des données offertes par la Ville (pont
>> 4.2). À ma compréhension, les tuiles de la carte OSM
>> constitueraient un "produit dérivé", et il est clair que le
>> texte de 5 lignes ne pourrait pas être inscrit sur le rendu
>> de la carte OSM. Et ce n'est probablement pas la seule
>> incompatibilité.
>>
>> J'aimerais avoir votre avis, et aller au fond des choses.
>> Y-a-t-il sur cette liste une personne qui aurait une vision
>> claire de ce qu'il faudrait demander à la Ville afin de
>> pouvoir importer ses données dans OpenStreetMap?
>>
>> On peut prendre pour exemple les licences des villes
>> canadiennes de Surrey, de Toronto, et de la région de
>> Waterloo, qui sont plus simples que la licence de Montréal,
>> et qui sont compatibles avec OpenStreetMap:
>>
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors#Canadian_Municipalities
>>
>> - Les données de Surrey sont sous la PDDL:
>> http://opendatacommons.org/licenses/pddl/
>> - Licence de Toronto:
>> http://www1.toronto.ca/wps/portal/contentonly?vgnextoid=4a37e03bb8d1e310VgnVCM10000071d60f89RCRD
>> - Licence de la Région de Waterloo:
>> http://www.regionofwaterloo.ca/en/regionalGovernment/OpenDataLicence.asp
>>
>> Mon objectif est de faire une demande de données ouvertes (
>> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/ddo/ ) afin de faire
>> modifier la licence, ou, en alternative, demander à ce que
>> les jeux de données soit publiés en double licence Ville de
>> Montréal et ODbL.
>>
>> Qu'en pensez-vous?
>>
>> Merci et au plaisir,
>>
>> Guillaume Pratte
>>
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>> Talk-ca at openstreetmap.org <mailto:Talk-ca at openstreetmap.org>
>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca
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simon mercier
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