[Talk-ca] Licence fédérale et Défi GéoHack de Mtl

[Daniel Begin]

Bonjour Nicolas,

 

La nouvelle licence me semble très similaire à la précédente (celle qui a
permis l’import des données Canvec) mais semble écrite pour être plus
lisible par le commun des mortels! Je comprends que c’est une licence de
type BY (attribution), tout comme la précédente.

 

Pour ce qui est de la récupération des mises à jour apportées aux données
Canvec dans OSM, cette utilisation est gérée par la licence ODbL
d’OpenStreetMap (de type BY-SA), pas par la nouvelle licence actuelle, ni
par la précédente de NRCan.

 

Je ne suis pas avocat, alors mes commentaires sont à prendre avec un grain
de sel!

 

Daniel

 

From: Nicolas Gignac [mailto:gignacnic at gmail.com] 
Sent: June-20-13 19:47
To: Talk-CA OpenStreetMap
Subject: [Talk-ca] Licence fédérale et Défi GéoHack de Mtl

 

La nouvelle licence des données ouvertes du gouvernement fédéral est sortie
officiellement cette semaine :
http://donnees.gc.ca/fra/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Comme il y aura d'autres provinces et territoires qui devraient suivre son
adoption, est-elle compatible avec celle les données OSM ? 
Est-ce qu'avec cette licence le gouvernement fédéral peut réutiliser les
modifications de leur données mises dans OSM (ex. routes de GoBase) et
redistribuer (ces mêmes routes GeoBase modifiées par OSM) sous cette licence
? Manque-t-elle de clarté ? Celle de la ville de Montréal avec son ajout de
clarté : "Elle est similaire à une licence Creative Commons CC-BY. Par
exemple, elle est compatible avec les licences de type ODbl plus
restrictives telles que celle d’OpenStreetMap." ne devrait pas être un
standard au Canada ?

Autres informations complémentaires, un Défi GéoHack s'organise le 2 octobre
prochain à Montréal : http://defigeohackmtl.org/ Restez aux aguets, les
détails des inscriptions et l'appel aux contributeurs seront publiés
prochainement.

Au plaisir,

Nicolas Gignac
ca.linkedin.com/pub/nicolas-gignac/20/690/a42/

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