[Talk-ca] Fwd: Données GTFS et licence d'utilisation

[Damien Riegel]

---- English version below ----
Bonsoir à tous,


J'avais contacté la STM en juillet concernant l'utilisation de leurs
données GTFS dans OSM. Ils fournissent des données avec une license
d'utilisation qui empeche l'import à cause de la clause de mention, il nous
fallait donc une autorisation explicite pour pouvoir les utiliser. C'est
maintenant chose faite !

Je vous transfert le mail que j'ai reçu de leur part et vais mettre à jour
le wiki pour ajouter la STM dans la page des contributeurs.

---- English version ----
Hi everyone,

I wrote to the STM (Société de Transport de Montréal) in July about using
their GTFS data for OSM. They provide data with a license that blocked us
from using them because of an attribution clause, so we needed an explicit
authorization to be able to use them. We just got it!

I'm transfering their email (in french) and will update the wiki to add the
STM on the Contributors page.

Bonne soirée,
Damien

---------- Forwarded message ---------
From: Développeurs STM <dev at stm.info>
Date: Wed, 22 Aug 2018 at 09:18
Subject: RE: Données GTFS et licence d'utilisation
To: Damien Riegel <damien.riegel at gmail.com>


Bonjour Damien,



Désolé pour le délai de réponse.



Oui, vous pouvez utiliser les données GTFS de la STM pour Open Street Map
en ajoutant la Société de transport de Montréal dans la page des
contributeurs.



Nous analysons la façon de faire de la ville de Montréal quant à son accord
explicite, il y a quelque chose d’intéressant.



Merci et encore une fois désolé du délai de réponse.



Bonne journée



*Nicolas Bertrand*

*Chargé de projets - Systèmes électroniques d'information Société de
transport de Montréal*
DE Expérience client et activités commerciales



*De :* Damien Riegel [mailto:damien.riegel at gmail.com]
*Envoyé :* 14 août 2018 19:19
*À :* Développeurs STM <dev at stm.info>
*Objet :* Re: Données GTFS et licence d'utilisation



Bonjour Nicole,



Avez-vous des nouvelles concernant ma demande ?



Merci,

Damien



2018-07-31 13:18 GMT-04:00 Damien Riegel <damien.riegel at gmail.com>:

Bonjour,





Merci beaucoup pour votre réponse. J'espère que vos experts donneront une
suite favorable. Au besoin, qu'ils n'hésitent pas à me contacter, je reste
disponible pour toute question.



Damien



2018-07-31 9:55 GMT-04:00 Développeurs STM <dev at stm.info>:

Bonjour Damien,



Désolée de délai à vous répondre, avec les vacances, plusieurs experts ne
sont pas disponibles dont ceux qui pourraient répondre à la question
ci-dessous.

Par contre, nous avons bien pris note de votre demande  et vous répondrons
dès que les vérifications légales pourront être effectuées.

Bonne journée,





*Nicole Gruslin*

Conseillère corporative web



*De :* Damien Riegel [mailto:damien.riegel at gmail.com]
*Envoyé :* 19 juillet 2018 15:11
*À :* Développeurs STM <dev at stm.info>
*Objet :* Données GTFS et licence d'utilisation



Bonjour,

Tout d'abord je tiens à remercier la STM de mettre à disposition ses
données au format GTFS. En tant que contributeur au projet OpenStreetMap,
j'aimerais pouvoir utiliser ces données afin de mettre à jour et d'ajouter
les lignes et arrêts de bus.

Malheureusement, la licence d'utilisation ne permet pas cela. En effet,
elle comporte la clause suivante:
Mention de la Société de transport de Montréal

Vous êtes tenu de mentionner la STM en tant que source des données que vous
utilisez. À la demande de la STM, vous devrez toutefois retirer une telle
mention lors d’une utilisation qu’elle estime illégitime ou contraire à
l’intérêt du public.

Telle quelle, cela implique qu'il faudrait afficher "© STM" lorsque des
données provenant de la STM sont utilisées. Comme OpenStreetMap contient
des informations provenants de milliers de sources différentes, ils ne
peuvent pas afficher tous les copyright et les regroupent derrière "©
OpenSreetMap contributors", le détail des contributeurs étant listés sur
une page web <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors> dédiée.

La ville de Montréal était confrontée au même problème et a réagi un
donnant un accord explicite
<http://donnees.ville.montreal.qc.ca/portail/licence/> (voir en bas de
page) pour l'import dans OpenStreetMap. Le même genre d'autorisation serait
nécessaire pour permettre à la communauté d'intégrer les données de la STM.

Est-ce que la STM serait prête à accorder une autorisation d'importer ses
données dans OpenStreetMap si elle était mentionnée sur la page des
contributeurs ?

Merci,

Damien Riégel
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