[OSM-talk-fr] Re : Groupe local de la fondation OSM

[Yves Jacolin (free)]

Bonjour Gerard,

Le dimanche 14 décembre 2008, g.d a écrit :
> Quant à osgéo
> et la "définition" donnée sur
> http://wiki.osgeo.org/wiki/LocalChapterGuideline_fr
> pour les "représentations locales",
> ça me paraît franchement un peu décousu.
> J'espère pour eux, que ce ne soient pas leurs statuts déposés...
Je veux bien être dispo pour en parler mais évitons les raccourcis hasardeux 
^^. 'Guidelines' en anglais n'a jamais signifié statuts, 
mais 'instructions', 'conseils' et comme son nom l'indique constitue des 
conseils aux personnes qui désirent créer une représentation locale de 
l'OSGeo, chaque représentation est libre de ses objectifs du moment qu'ils ne 
sont pas contradictoire/contraire avec ceux de l'OSGeo. D'autre part les 
statuts n'ont pas besoin d'être très important et imbuvable, tu trouveras les 
nôtres ici :
http://wiki.osgeo.org/images/c/c8/Statuts_osgeo-fr_200806.pdf

> Vu l'individualisme des participants à osm en France,
individualisme ou indépendance ? J'espère que c'est plutôt le second ;)

> il me paraît illusoire de vouloir les réunir en une asso, de quelle
> forme que ce soit.
Peut être est ce justement le rôle d'une asso de réunir des participants qui 
ont un projet commun ;) 

> Ce serait d'ailleurs contraire au sens "du libre".
Ah, en quoi est ce contraire au sens du libre ? Attention, pour qu'il n'y ait 
pas confusion, on parle de libre au sens de la FSF hein ;) pas de 'je fais ce 
que je veux quand je veux' qui ne correspond en rien à l'esprit du libre tel 
que définie par la FSF (libre = ouvert). Peut être que l'équipe d'OSM(-fr) 
doit il préciser sur quel sens du mot libre il entend bâtir son projet !

> Par contre,
> il me semble,
> que rien n'empêche que plusieurs personnes en France
> se mettent ensemble et créent une asso 1901
> qui aurait comme but, de soutenir l'action osm
> (qui elle est définie sur le wiki),
> et de se poser en tant que personne juridique,
> pour d'une part fournir des moyens à l'activité osm,
> et d'autre part pouvoir bénéficier de subventions ou aides
> dans ce but...
Je pense que c'est bien un des buts qu'une asso doit avoir !

> 'Faut veiller, à rester mordicus sans but lucratif.
si les statuts le définit cela ne pourra pas changer.

> Dès qu'on a des rentrées/sorties substantielles,
> ça devient complexe à gérer,
> on en pratique, on a besoin d'un expert comptable plus d'un
> commissaire aux comptes externe
> (pour rester "propre"),
> en plus du trésorier et du commissaire interne.
Tu penses vraiment avoir autant de sous à gérer ? Le jour où cela arrive (et 
j'aimerai bien être encore vivant), il sera temps d'avoir au moins un 
permanent !

La loi (article 33 du décret 85-295 du 1er mars 1985, modifié par l’article 1 
du décret 2005-747 du 1er juillet 2005, en application de l’article 30 de la 
loi 84-148 du 1er mars 1984 ) indique la seule obligation d’avoir un 
commissaire aux comptes, si l'association exerçant des activités économiques 
remplit 2 des 3 critères suivants :
- > 50 salariés
- > 3,1 millions d'€ de CA
- > 1,55 million d'euros de total de bilan  
source : http://www.associationmodeemploi.fr/599-comptabilite.htm

> Et pas confondre avec du "reconnu d'utilité publique"
> (et donc déductibilité fiscale des dons),
faux ! Il suffit d'être reconnus "d'intérêt général" comme GeoRezo pour 
pouvoir proposer les déductibilités fiscales.

> ça, c'est encore un tout autre chapitre,
> Ça prend des années, et contrôle rapproché.
GeoRezo a mis 3 mois ...

> Mais pourquoi pas une assoc' 1091
> pour le soutien de l'action osm ?!
>
> Il me semble c'est justement cela,
> le fonctionnement et le but de la "OSM Foundation" en Grande Bretagne ?
Oui, comme celui de l'OSGeo et de l'OSGeo-fr !

À ta disposition pour détailler certain point sur les asso ou sur 
l'OSGeo-fr :)

Y.
-- 
Yves Jacolin
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"Donner la liberté aux individus ne suffit pas, il faut aussi leur donner du
pouvoir, de la puissance d'agir." M Gauchet

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to use this freedom, to act". M Gauchet
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