[OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Florian Birée]

Bonsoir,

Travail très intéressant ! Juste quelques remarques de détail pour 
perfectionner le texte. Je n'ai rien à redire sur le fond.

Denis a écrit :
> Aussi, je vous propose le texte suivant à envoyer au cadastre.
> ****
> 
> Le projet Openstreetmap (http://www.openstreetmap.org) s'est fixé pour 
> objectif de créer une base de données géographiques libres de droits 

« libre », tout simplement, et non « libre de droits », ce qui pourrait 
faire songer au domaine public. En France en tout cas, rien (même ce qui 
est dans le domaine public) n'est dépourvu de droits (l'auteur à au 
moins des droits moraux).
On parle donc de « libre » au sens du logiciel libre, selon la 
définissions de la FSF.

> sous licence Creative Commons.

sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic 
(<http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/>).
Creative Commons est un organisme qui publie des licences (comme la 
FSF), pas une licence en soi. Et certaines de ces licences ne sont pas 
libres, ce qui rend la précision d'autant plus importante.

> Ces données sont constituées par relevé 
> GPS, par digitalisation

Numérisation ? (Digitalisation est un anglicisme qui ferait penser en 
français à un suivi du doigt.)

> sur fond de photos aériennes ou satellitaire et 
> par visite sur le terrain. Les données sont mises à disposition en 
> l'état, gratuitement, sans garantie ni d'exhaustivité, ni de précision : 
> Openstreetmap est un projet collaboratif reposant sur les contributions 
> bénévoles de ses participants. Elles n'ont qu'un caractère d'information.
> La mise en ligne du plan cadastral au début de cette année laisse 
> entrevoir pour Openstreetmap une autre source importante d'informations. 
> Toutefois, la licence du site

du cadastre (et non celle d'OSM)

> ne spécifie pas explicitement 
> d'autorisations pour du travail dérivé tel que présenté ci-après.
> 
> La communauté des utilisateurs français souhaiterait se servir du plan 
> cadastral comme fond de travail afin de digitaliser

numériser

> le réseau routier, 
> le réseau ferré, le réseau hydrographique, les limites des bans 
> communaux  et localiser des services publics (école, mairie, 
> gendarmerie, poste, etc.). Dans le cas de feuilles cadastrales "image", 
> elle procédèderait par géoréférencement des feuilles exportées au format 
> pdf via la fonction d'impression ; dans le cas de feuilles déjà 
> vectorisées, elle ferait appel dans l'éditeur JOSM (propre au projet) au 
> web service WMS déjà mis en place par le site. Elle ne souhaite pas 
> récupérer les données cadastrales en tant que telles par conversion ou 
> téléchargement et encore moins les diffuser. Le plan cadastral lui 
> servirait juste de calque de travail afin qu'elle puisse tracer les 
> objets selon une modélisation propre au projet. Seules ces données 
> géographiques nouvellement créées feront l'objet d'une publication sous 
> licence Creative Commons.

By-SA 2.0

> Dans l'hypothèse d'une suite favorable réservée à cette demande, les 
> contributeurs souhaiteraient connaître les mentions de source qu'il 
> conviendrait d'apposer sur les données. Dans un souci de traçabilité, il 
> est serait de bonne pratique de conserver la mention de la méthode de 
> création ainsi que celle du fond d'origine.
> 
> Je vous remercie de préciser si une telle utilisation des données 
> cadastrales, non explicitement prévue par la licence, est autorisée. 
> Votre réponse permettrait de garantir la légalité et donc la pérennité 
> des données ainsi constituées.

-- 
Thesa ~ Florian Birée
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