[OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Jean-Christophe Haessig]

Le mardi 01 juillet 2008 à 22:07 +0200, Denis a écrit :

> Afin de lever toute ambiguïté sur l'utilisabilité des données 
> cadastrales, il importe d'obtenir des réponses claires de la part de la 
> DGI. Pour obtenir ces réponses claires, il faut que les questions soient 
> elles-mêmes précises. Il faut, il me semble, spécifier par exemple la 
> nature des objets qui nous intéressent, la manière dont nous comptons 
> les obtenir et ce que nous allons en faire.

Les CG d'utilisation indiquées sur le site excluent toute utilisation
commerciale, ce qui est — il me semble — incompatible avec la licence
d'OSM. À moins d'obtenir une autorisation spéciale, les données du
cadastre ne doivent pas être utilisables…

JC

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AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers
électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un
logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/
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Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 189 octets
Desc: Ceci est une partie de message numériquement signée
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20080702/c3c16582/attachment.sig>