[OSM-talk-fr] Re : cadastre : projet de courrier

[Arnaud CORBET]

J'aime bien ton courrier. Même si il m'apparait superfétatoire d'un point de vue légal, il nous permettra de dormir enfin sur nos deux oreilles en cas de réponse.

Un avis: vu qu'ils ne répondent pas aux mails, préférer un courrier papier?



----- Message d'origine ----
De : Denis <dhelfer at free.fr>
À : talk-fr at openstreetmap.org
Envoyé le : Mardi, 1 Juillet 2008, 22h07mn 33s
Objet : [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

Bonsoir tout le monde,

Afin de lever toute ambiguïté sur l'utilisabilité des données 
cadastrales, il importe d'obtenir des réponses claires de la part de la 
DGI. Pour obtenir ces réponses claires, il faut que les questions soient 
elles-mêmes précises. Il faut, il me semble, spécifier par exemple la 
nature des objets qui nous intéressent, la manière dont nous comptons 
les obtenir et ce que nous allons en faire.
objets d'intérêt (par ordre d'importance ?):
* réseau routier, ferré
* réseau hydrographique
* limites communales
* services publics (école, mairie, gendarmerie, bureau de poste, etc.)
* toponymie
* autres ?
la méthodologie
- soit par digitalisation des objets sur les feuilles cadastrales non 
vectorielles (après géoréférencement)
- soit par appel au service WMS du site www.cadastre.fouv.fr et 
digitalisation sur le calque de travail
Il me paraît important de spécifier que nous ne souhaitons pas récupérer 
directement les objets figurant sur le plan (ni par téléchargement, ni 
par conversion).

Aussi, je vous propose le texte suivant à envoyer au cadastre.
****

Le projet Openstreetmap (http://www.openstreetmap.org) s'est fixé pour 
objectif de créer une base de données géographiques libres de droits 
sous licence Creative Commons. Ces données sont constituées par relevé 
GPS, par digitalisation sur fond de photos aériennes ou satellitaire et 
par visite sur le terrain. Les données sont mises à disposition en 
l'état, gratuitement, sans garantie ni d'exhaustivité, ni de précision : 
Openstreetmap est un projet collaboratif reposant sur les contributions 
bénévoles de ses participants. Elles n'ont qu'un caractère d'information.
La mise en ligne du plan cadastral au début de cette année laisse 
entrevoir pour Openstreetmap une autre source importante d'informations. 
Toutefois, la licence du site ne spécifie pas explicitement 
d'autorisations pour du travail dérivé tel que présenté ci-après.

La communauté des utilisateurs français souhaiterait se servir du plan 
cadastral comme fond de travail afin de digitaliser le réseau routier, 
le réseau ferré, le réseau hydrographique, les limites des bans 
communaux  et localiser des services publics (école, mairie, 
gendarmerie, poste, etc.). Dans le cas de feuilles cadastrales "image", 
elle procédèderait par géoréférencement des feuilles exportées au format 
pdf via la fonction d'impression ; dans le cas de feuilles déjà 
vectorisées, elle ferait appel dans l'éditeur JOSM (propre au projet) au 
web service WMS déjà mis en place par le site. Elle ne souhaite pas 
récupérer les données cadastrales en tant que telles par conversion ou 
téléchargement et encore moins les diffuser. Le plan cadastral lui 
servirait juste de calque de travail afin qu'elle puisse tracer les 
objets selon une modélisation propre au projet. Seules ces données 
géographiques nouvellement créées feront l'objet d'une publication sous 
licence Creative Commons.
Dans l'hypothèse d'une suite favorable réservée à cette demande, les 
contributeurs souhaiteraient connaître les mentions de source qu'il 
conviendrait d'apposer sur les données. Dans un souci de traçabilité, il 
est serait de bonne pratique de conserver la mention de la méthode de 
création ainsi que celle du fond d'origine.

Je vous remercie de préciser si une telle utilisation des données 
cadastrales, non explicitement prévue par la licence, est autorisée. 
Votre réponse permettrait de garantir la légalité et donc la pérennité 
des données ainsi constituées.

***
Avis et commentaires évidemment bienvenus et souhaités

Denis


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