[OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Renaud Martinet]

S'il faut qu'un membre de l'OSMF envoit la lettre je suis prêt à le
faire et s'il faut demander le point de vue officiel de la fondation
vis-à-vis de cette demande, je suis également prêt à en discuter avec
qui de droit à SOTM. Néanmoins je préfèrerais largement y annoncer que
l'on a déjà adressé cette lettre à la DGI (ou mieux que l'on a une
réponse, qu'elle soit bonne ou mauvaise).
Cette discussion tourne un peu au non-sens... tout serait réglé si on
avait une réponse claire de la DGI et le seul moyen de l'avoir c'est
de la demander. Envoyons donc cette lettre.
Que l'on discute un peu sur la forme à lui donner afin qu'elle nous
serve le mieux possible soit, mais en discuter le bien-fondé n'est pas
à mon avis du plus utile.


Renaud.




2008/7/2 Jean-Christophe Haessig <jean-christophe.haessig at dianosis.org>:
> Le mercredi 02 juillet 2008 à 11:09 -0500, Pieren a écrit :
>
>> Un juge français aura bien du mal à "ordonner la suppression" de
>> données dans OSM. ll faudra qu'il s'addresse aux autoritées anglaises
>> en passant par le canal diplomatique de l'état français. La
>> construction européenne est bien avancée mais elle n'est pas encore
>> arrivée à supprimer la souveraineté nationale en matière de justice.
>
> Ce n'est pas une raison pour faire des choses illicites.
>
>>         De plus, si Navteq utilise ces données *et* qu'ils ont payé
>>         pour ça
>>
>> Null part je n'ai lu que Navteq a payé l'état français pour utiliser
>> le cadastre. L'état français n'est pas là pour "vendre" des droits à
>> des compagnies privées. On nage en plein délire.
>
> Je te cite :
>
> «D'ailleurs, navteq utilise le cadastre comme source d'information. Et
> ça n'empêche pas Navteq de vendre le résultat !»
>
> Daccord, il n'est dit nulle part qu'ils ont payé (c'est pour ça que
> j'avais écrit «si») mais ça ne m'étonnerait pas. Quand il s'agit de
> récupérer des sous l'état est toujours là.
>
> D'ailleurs, l'IGN c'est aussi le service public et les données sur leurs
> cartes sont tout sauf réutilisables. Je ne vois pas pourquoi des
> instances de l'état ne pourraient pas vendre des droits à des sociétés.
> Si une entreprise veut faire des guideurs GPS à partir des cartes de
> l'IGN, je suis sur que ce sera possible, mais pas gratuit ! On est
> (malheureusement pour le coup) pas aux États-Unis.
>
> JC
> --
> AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers
> électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un
> logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
>
>