[OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Denis]

Renaud Martinet a écrit :
> S'il faut qu'un membre de l'OSMF envoit la lettre je suis prêt à le
> faire et s'il faut demander le point de vue officiel de la fondation
> vis-à-vis de cette demande, je suis également prêt à en discuter avec
> qui de droit à SOTM. Néanmoins je préfèrerais largement y annoncer que
> l'on a déjà adressé cette lettre à la DGI (ou mieux que l'on a une
> réponse, qu'elle soit bonne ou mauvaise).
> Cette discussion tourne un peu au non-sens... tout serait réglé si on
> avait une réponse claire de la DGI et le seul moyen de l'avoir c'est
> de la demander. Envoyons donc cette lettre.
> Que l'on discute un peu sur la forme à lui donner afin qu'elle nous
> serve le mieux possible soit, mais en discuter le bien-fondé n'est pas
> à mon avis du plus utile.

Je ne crois pas que la solennité du ton, ou le 'grade' de l'expéditeur 
change qui que ce soit (mais pourquoi pas si cela peut faire avancer le 
schmilblick -> je place le texte sous licence libre ;-). Il y a des 
questions de fond, pas uniquement pour OSM, pour la réutilisation des 
données publiques notamment pour les projets collaboratifs.
Oui, il est temps de clarifier les choses non seulement vis à vis des 
conditions d'utilisation du plan cadastral, mais aussi et surtout les 
utilisations (et les moyens pour y parvenir) qu'OSM souhaite faire ce 
cette gigantesque source d'informations (j'insiste sur le terme).
Denis