[OSM-talk-fr] Géoportail : source de photos précises et de "données publiques" ?

[Raphaël Jacquot]

On Tue, 2008-07-08 at 13:03 +0200, Charlie Echo wrote:
> Je pense que ça va au-delà, au sens de la loi citée, que l'on peut consulter là :
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> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20080708
> 
> Pour résumer ma lecture très rapide : les données publiques sont ré-utilisables, éventuellement en payant une redevance ; conserver la mention des sources.
> 
> Or la consultation des dites données sur Internet ne nécessite pas de redevance. On doit pouvoir en déduire que la consultation via JOSM ou autre ne nécessite pas de redevance non plus.
> 
> Bref, à mon avis, c'est une belle piste à explorer ! Il faut demander l'avis de l'IGN mais ça devrait nous être vite accordé !
ou pas, quand on considere le prix auquel ces voleurs facturent les
copies de photos aériennes