[OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

Pieren pieren3 at gmail.com
Mar 22 Juil 09:09:20 UTC 2008


A propos du cadastre et de son ouverture, je suis tombé par hasard sur un
document extrèmement intéressant:
http://www.eurocadastre.org/pdf/Final_report_INSPIRE/the_cadastral_parcel_in_NSDIs_and_in_INSPIRE.pdf

sur le site http://www.eurocadastre.org/index.htm
qui est une sorte d'état des lieux des différents cadastres européens avec
un questionnaire que les cadastres nationaux ont remplis (curieusement, pour
la France, c'est l'IGN qui a répondu).

La section 4.2 "Accessibility of the data" nous concerne particulièrement:
- "Is there a direct access to cadastral data by portal for the public
administration ?" : France=not applicable, open, unknown
- "Is there a direct access to cadastral data by portal for
companies/citizens ?" : France=open, unknown
- "Is there a direct access to cadastral data by webservice for the public
administration ?" : France=not applicable, open, unknown
- "Is there a direct access to cadastral data by webservice for
companies/citizens ?" : France=open, unknown

Plusieurs remarques:
- l'IGN n'a pas explicitement répondu "non" pour l'accès aux données. mais
comme elle n'a pas répondu "oui", cela confirmerait mon impression que, en
fait, ils ne savent pas.
- je pense que la situation actuelle est un grand flou artistique et que,
bien que l'Europe fasse pression pour libérer ces données (directive
INSPIRE), l'administration française et l'IGN attendent peut-être des
décisions au niveau politique.
- ce qui voudrait dire que, concernant notre problème d'OSM, les
administrations concernées ne peuvent décider par elle-mêmes et ne peuvent
répondre à nos questions, dans l'attente d'une décision politique qui mettra
du temps puisqu'elle se situe au niveau européen.

Pieren

PS: à noter que la section 4.1 pose la question de l'accès ouvert aux
informations "sans restrictions ou limitations", la réponse est évidement
"non" puisque cadastre.gouv.fr ne donne pas les informations concernant les
propriétaires de parcelles.
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20080722/efd22eac/attachment.htm>


Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr