[OSM-talk-fr] objectif cadastre

[Denis]

Delalande Jocelyn a écrit :
> Salut la liste,
> 
> j'ai fait un début d'orga/base de connaissance concernant le cadastre
> français en vue de son utilisation dans osm. Les questions qui se posent
> sont de deux ordres, techniques et légales.

Merci pour ce travail, c'est ce que j'aurais aimé faire. Je répondrais 
donc principalement sur le wiki par souci d'efficacité.

> 
> http://wiki.openstreetmap.org/index.php/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%
> A7ais
> 
> Ce sujet a été abordé plusieurs fois sur la ml, le point légal posant
> toujours souci.
> Techniquement, j'ai bidouillé un peu, ça semble tout à fait faisable
> (j'ai par exemple réussi à récupérer un .osm avec toutes les
> constructions d'une zone). Ils utilisent un wms qui peut sortir notament
> du png ou... du svg !
> 
[...]
Concernant le point légal (et pour répondre de manière sommaire, 
j'espère), l'Etat ne peut protéger (avec sa licence d'utilisation) que 
les données dont la dgi a la charge (et les droits d'auteurs afférents) 
: à savoir l'ensemble du parcellaire et la matrice cadastrale (les 
propriétaires des parcelles) non disponible sur le Net. Cette licence 
protège l'investissement (il suffit d'investir suffisamment de temps 
pour digitaliser les parcelles d'un fragment de commune pour se rendre 
compte de la "valeur|coût" de la base) réalisé au titre d'une mission de 
service public. Le rendu de cette mission est accessible sous forme 
numérique (avec des nuances considérables) au citoyen : c'est une 
obligation communautaire (directive européenne "INSPIRE").

Maintenant, les éléments qui intéressent OSM ne sont nullement le tracé 
des parcelles, ni des sections cadastrales, des lieux-dits. En revanche, 
notre projet s'intéresse à des objets qui peuvent être DEDUITS du plan 
cadastral : voirie, occupation du sol, limite de commune. Nous sommes 
incontestablement sur des missions différentes et dans l'optique du 
travail dérivé. Nous ne pouvons (et ne voulons ?) GARANTIR aucun facteur 
d'exhaustivité, de fiabilité, de précision, etc. : nous fournissons nos 
données "as is" (telles que nous nous en faisons une vision confrontée 
avec l'observation du terrain avec les yeux du contributeur).

Les débats autour du caractère légal de l'utilisation des données 
cadastrales pour les besoins du projet OSM sont oiseux dans la mesure où 
les données publiées sur Internet sont publiques. Réutiliser le fichier 
numérique acquis auprès de la dgi (moyennant finance pour une plus value 
-> contourner les limites techniques de l'interface publique) est 
raisonnablement soumis à licence. S'interdire d'utiliser la moindre 
information en provenance de http://www.cadastre.gouv.fr sous prétexte 
qu'une licence y restreint certains droits relève d'une paranoïa que 
j'ai du mal à comprendre. Les coordonnées géographiques d'un tronçon de 
rue peuvent-elles appartenir à l'Etat de manière exclusive ? 
Personnellement, je ne le crois pas, simplement parce que le concept 
même de "tronçon de rue" est complètement étranger à la DGI.
En résumé :
* critiquer l'interface de l'application mis en place est une chose 
("ils" réclament des commentaires/critiques pour améliorer cf. le site), 
réclamer une interface qui permette à OSM de pomper leurs données plus 
facilement (utiliser leur WMS par exemple) est un pas que je ne 
franchirais pas simplement parce que c'est inutile étant donné le 
travail d'analyse (confrontation avec la réalité du terrain) qu'il reste 
à faire.
* l'information publique ne peut être restreinte par une interdiction de 
visualisation et d'interprétation. Réutiliser cette 
donnée|information|[porté à]connaissance, publiée sous une licence, à 
priori, incompatible avec les conditions édictée sur le site du 
producteur (et garant légal) ne me pose aucun souci dans la mesure où 
j'interprète, vérifie, compile. Si j'utilisais les données brutes (le 
parcellaire), je me garderais bien d'en faire commerce, et même de le 
publier à mon compte, à titre gratuit.
* J'ai l'habitude de ne pas m'approprier le travail d'autrui. Aussi, 
quand des informations que j'ai récoltées me proviennent des sources 
externes, je les cites (j'avoue ne pas encore savoir dans quel tag : 
source, notes ? comment faire la distinction entre localisation 
géographique -dans le "bon" répère géodésique- et sens donné à un 
ensemble de points ordonnées (comprendre sémantique : nom de la voie, 
sens unique, restrictions de circulation, etc.). J'avais tendance à 
utiliser "source", mais je crois plus juste de tagger "notes".

désolé, raté, trop long


> 
> Bonne nuit,
> 
> Jocelyn

A+ (sur le wiki)
Denis