[OSM-talk-fr] Re : objectif cadastre

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2008/5/27 Arnaud CORBET <corbet at rocketmail.com>:

> Je vais remettre en avant mon humble avis de juriste de collectivité (eh
> oui, on trouve décidément de tout comme contributeur OSM ;) )...
>

Au contraire, un juriste est justement ce qu'il faut dans cette discussion !
Je dois dire que la notion de fichier composite reste vague sur certains
points : par exemple, ais-je le droit de convertir un fichier svn disponible
sur le site du cadastre en données OSM et de l'importer directement dans la
base de données OSM (en donnant la source, bien sûr) ?
Ou bien faut-il obligatoirement passer par un travail manuel de recopiage
sur un calque ("travail dérivé") ?

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