[OSM-talk-fr] Re : Corine Land Cover 2006, début de l'import

[Robin PREST]

Il y a eu une modif/mise à jour/info sur les conditions d'utilisation ?

Pour rappel, le message de l'équipe CLC
France<http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=134224#p134224>:

> La base Corine Land Cover France est une copropriété SOeS/Agence Européenne
> de l'Environnement :
> Pour la diffusion de la base 2006 en France, il n'y a plus de distinction
> commercial/non commercial, la seule exigence étant de citer la source.
> Au niveau européen, la diffusion interviendra plus tard quand tous les pays
> auront terminé la production. A l'heure actuelle, les informations manquent
> concernant la licence en particulier l'existence d'une distinction
> applications commerciales ou non.
>
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