[OSM-talk-fr] Re : Corine Land Cover 2006, début de l'import

[Emilie Laffray]

2009/12/3 Robin PREST <robin at georezo.net>

> Il y a eu une modif/mise à jour/info sur les conditions d'utilisation ?
>
> Pour rappel, le message de l'équipe CLC France<http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=134224#p134224>:
>
>> La base Corine Land Cover France est une copropriété SOeS/Agence
>> Européenne de l'Environnement :
>> Pour la diffusion de la base 2006 en France, il n'y a plus de distinction
>> commercial/non commercial, la seule exigence étant de citer la source.
>> Au niveau européen, la diffusion interviendra plus tard quand tous les
>> pays auront terminé la production. A l'heure actuelle, les informations
>> manquent concernant la licence en particulier l'existence d'une distinction
>> applications commerciales ou non.
>>
>
>
Ce sont les pays qui décident au cas par cas. Il semblerait que l'Espagne
mette a disposition leur données Corine. L'Estonie avait suivi la France peu
de temps après.

Emilie Laffray
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