[OSM-talk-fr] Import massif bâtiments cadastre

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2009/12/9 Pierre Touzard <pierretouzard at yahoo.fr>:
>
> Bonsoir,
>
> Où peut-on trouver des informations sur les accords "politique" BMO<>OSM ? Y
> a t-il eu y une convention ? Quel fût l'acte "officialisant" ?

Tout ce que j'ai pu trouver, c'est l'annonce de Steven concernant
l'accès aux données libérées par la CUB:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2009-January/005656.html
Ça n'est pas un "accord politique" mais la conséquence de la demande
d'un simple contributeur et une volonté politique d'ouverture de cette
collectivité locale en direction du "libre".

> OSM France propose t-il (ou réfléchit-il à) des modèles de convention pour
> l'accès au cadastre vecteur "détenu" par le collectivités ?
>
> Il existe nombre de collectivités qui souhaite mettre en place des
> conventions de numérisation du plan cadastral sur leur territoire (par
> exemple sur la moité d'un département)...
> Dans l'hypothèse où ces mêmes collectivités accepteraient de citer OSM dans
> leurs convention... Comment faire concrètement ?
>
> En somme : dispose-t-on d'exemples, de modèles ?
>

C'est tout le problème de l'absence actuelle de représentation d'OSM
en France. Toutes les démarches qui ont été faites jusqu'à présent
l'ont été du fait de simples contributeurs et à titre personnel. C'est
un des enjeux des discussions autour de la création d'une association
OSM en France.
D'un autre côté, même avec une association, je ne vois pas très bien
ce qu'elle pourrait faire dans une convention entre collectivités
locales et DGI. L'association n'aurait aucun contrôle sur le type de
licence des données OSM, ni un contrôle effectif des données
elles-mêmes (qui resteront de l'ordre de la somme des contributions
individuelles comme c'est le cas aujourd'hui) et elle serait bien
incapable de garantir le respect de certaines clauses particulières
(elle peut par exemple essayer de faire respecter la condition
d'attribution autant que possible mais elle ne pourra pas empêcher les
modifications ultérieures du plan ou des adresses - même si elle peut
aider la communauté en faisant la promotion d'outils de surveillance).
S'il doit y avoir une démarche, elle devrait principalement venir de
la collectivité locale qui pourrait ouvrir l'accès de ses données
cadastrales dans ses conditions générales d'utilisation, sans
distinction particulière pour OSM.
Maintenant, il est possible que je me trompe. Une collectivité
souhaitera peut-être établir malgré tout une convention avec une
association OSM en France mais il faudra alors qu'elle comprenne bien
les mécanismes et le périmètre (limité) de responsabilité qu'une telle
association peut avoir sur le projet lui-même.

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