[OSM-talk-fr] Import massif bâtiments cadastre

[Christian Rogel]

Pieren a écrit :

> C'est tout le problème de l'absence actuelle de représentation d'OSM
> en France. Toutes les démarches qui ont été faites jusqu'à présent
> l'ont été du fait de simples contributeurs et à titre personnel. C'est
> un des enjeux des discussions autour de la création d'une association
> OSM en France.
> D'un autre côté, même avec une association, je ne vois pas très bien
> ce qu'elle pourrait faire dans une convention entre collectivités
> locales et DGI. L'association n'aurait aucun contrôle sur le type de
> licence des données OSM, etc.
> 

On ne peut mieux dire. Si accord, il y a, il ne peut intervenir qu'avec 
le gestionnaire de la base de données, ici OSMF.
Les structures locales peuvent avoir seulement un rôle de facilitateur.
Alors qu'une association locale ne pourrait pas passer d'accord, elle 
aurait pour tâche de faire pression pour que, dans le cadre de la future 
loi européenne, les organismes publics admettent qu'ils ne sont pas 
propriétaires des données payées par le contribuable (individu ou 
société) et dont celui a besoin.
L'intérêt général exige qu'il y ait un service collectif de cartographie 
qui dépasse les intérêts de boutique de chacun des détenteurs de bouts 
de données.
De même que la commission d'accès aux documents administratifs encadre 
et autorise la mise à disposition (et pas seulement la consultation) des 
documents administratifs sur demande, la même chose doit être appliquée 
aux données cartographiques basiques et, par nécessité pratique, sous 
une forme numérique.
Le verrou à faire sauter est que certains organismes publics veulent 
encadrer l'usage qui en serait fait, alors qu'on ne doit pas mettre de 
conditions limitatives à un droit des citoyens, sinon ce n'en est pas un.


Christian