[OSM-talk-fr] Import massif bâtiments cadastre

[David MENTRE]

Bonjour,

Le 9 décembre 2009 22:55, Pierre Touzard <pierretouzard at yahoo.fr> a écrit :
> OSM France propose t-il (ou réfléchit-il à) des modèles de convention pour
> l'accès au cadastre vecteur "détenu" par le collectivités ?

Il n'y a pas d'« OSM France » (pour l'instant). Pas de modèle de
convention non plus.

> Il existe nombre de collectivités qui souhaite mettre en place des
> conventions de numérisation du plan cadastral sur leur territoire (par
> exemple sur la moité d'un département)...
> Dans l'hypothèse où ces mêmes collectivités accepteraient de citer OSM dans
> leurs convention... Comment faire concrètement ?

Si la commune a déjà un accord de numérisation du cadastre, lire
l'accord et voir si ça colle avec OSM[2]. C'est ce qui est fait par
Lionel Van Aertryck[1], élu de la Communauté de Communes du Val d'Ille
(en Ille-et-Vilaine, 35).

Si pas d'accord, c'est à ma connaissance un terrain vierge.

> En somme : dispose-t-on d'exemples, de modèles ?

Non, il faut les faire.

> si la réponse est négative ne faudrait-il pas y réfléchir ?

Pas réfléchir : faire. Trouver une commune, rédiger un brouillon
d'accord, vérifier sur cette liste qu'il n'y a pas de soucis, etc.
Après les autres copieront.

Comme d'habitude dans le Libre, c'est ceux qui font qui font avancer les choses.

Amicalement,
david

[1] Lionel a déjà posté sur cette liste, cf. les archives.

[2] Il faudrait voir avec Lionel si on peut documenter ça une fois fini.