[OSM-talk-fr] La guerre sur le changement de licence : nouvelles du front

[Christian Rogel]

J'ai pacouru les récents posts de la liste anglaise qui parlent du vote 
en cours sur le projet de nouvelle  licence OSM (ODBL).
Seuls les 265 membres d la Fondation doivent voter.
Quand ils auront dit oui, malgré la fière opposition de Fredrick Ramm, 
Ulf Lamping, John Smith et d'autres, on demandera aux contributeurs, 
s'ils veulent bien re-licencier" leurs anciennes contributions.
S'ils disent non, leurs données seront effacées, celles qui seraient 
restées sous leur nom, je suppose.
Certains parlent de pistolet sur la tempe.
L'ambiance est si chaude que Steve Coast (président de la Fondation et 
créateur du projet OSM) s'énerve.
Il a demandé si F. Ramm ne vivait sur une autre planète et traité 
quelqu'un d'obtus.

J'ai retenu quelques points.
Aux US, les collections de données ne peuvent pas faire l'objet d'un 
copyright (en France, les BDD sont incluses dans les droits d'auteur).
La cour suprême australienne a aussi émis un jugement de même nature.
Il pourra y avoir des problèmes pour les données qui étaient sous 
CC-By-SA, car les licences ne sont pas convertibles.
C'est le cas pour le trait de côte autralien et le fleuve Murray.
Certains voudraient que leurs contributions soient dans le domaine 
public et que OSM y soit aussi.
Mais, que ce soit CC-By-SA ou domaine public, la grande crainte de Steve 
Coast et de ses amis est que Navteq et TeleAtlas puissent s'approprier 
la base OSM en toute légalité, si une parade juridique n'est pas mise en 
place.
Le cabinet d'avocats qui donné ses conseils (gratuitement) est d'avis 
que CC-By-SA n'apporte aucune protection du point de vue du copyright.

Dernière précision, c'est fin février que les contributeurs seront 
sollicités pour dire, s'ils acceptent la "re-licenciation".


Christian