[OSM-talk-fr] La guerre sur le changement de licence : nouvelles du front

[Jean-Francois CINTRAT]

Bonjour

un peu naïvement :

Si Navteq et TeleAtlas recopient les données d'OSM, qu'est ce qui nous 
empêchera de faire la même chose.

Je veux dire :
Ils iront au tribunal en disant alors les 200 premiers mètres de la rue 
trucmuche jusqu'à la maison de Mme Michu c'est normal qu'on ait les même 
donnée qu'OSM parce qu'on a copié OSM, mais sur les 200 m suivants c'est 
pas normal parce que regardez il y a une erreur qu'on a mise exprès et 
que c'est pas un hasard si elle se retrouve sur OSM c'est bien qu'ils 
nous ont copié.

Et nous on dira bah non c'est nous qu'on a mis l'erreur exprès et c'est 
les autres qui ont copié.

Ça me rappelle une histoire de poule et d'œuf qu'on a jamais réussi à 
élucider...


Les avocats et les juges vont bien s'amuser...

Salut


Christian Rogel a écrit :
> J'ai pacouru les récents posts de la liste anglaise qui parlent du vote 
> en cours sur le projet de nouvelle  licence OSM (ODBL).
> Seuls les 265 membres d la Fondation doivent voter.
> Quand ils auront dit oui, malgré la fière opposition de Fredrick Ramm, 
> Ulf Lamping, John Smith et d'autres, on demandera aux contributeurs, 
> s'ils veulent bien re-licencier" leurs anciennes contributions.
> S'ils disent non, leurs données seront effacées, celles qui seraient 
> restées sous leur nom, je suppose.
> Certains parlent de pistolet sur la tempe.
> L'ambiance est si chaude que Steve Coast (président de la Fondation et 
> créateur du projet OSM) s'énerve.
> Il a demandé si F. Ramm ne vivait sur une autre planète et traité 
> quelqu'un d'obtus.
>
> J'ai retenu quelques points.
> Aux US, les collections de données ne peuvent pas faire l'objet d'un 
> copyright (en France, les BDD sont incluses dans les droits d'auteur).
> La cour suprême australienne a aussi émis un jugement de même nature.
> Il pourra y avoir des problèmes pour les données qui étaient sous 
> CC-By-SA, car les licences ne sont pas convertibles.
> C'est le cas pour le trait de côte autralien et le fleuve Murray.
> Certains voudraient que leurs contributions soient dans le domaine 
> public et que OSM y soit aussi.
> Mais, que ce soit CC-By-SA ou domaine public, la grande crainte de Steve 
> Coast et de ses amis est que Navteq et TeleAtlas puissent s'approprier 
> la base OSM en toute légalité, si une parade juridique n'est pas mise en 
> place.
> Le cabinet d'avocats qui donné ses conseils (gratuitement) est d'avis 
> que CC-By-SA n'apporte aucune protection du point de vue du copyright.
>
> Dernière précision, c'est fin février que les contributeurs seront 
> sollicités pour dire, s'ils acceptent la "re-licenciation".
>
>
> Christian
>
>
>
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