[OSM-talk-fr] La guerre sur le changement de licence : nouvelles du front

[Emilie Laffray]

On 10/12/2009 23:50, Christian Rogel wrote:
> J'ai pacouru les récents posts de la liste anglaise qui parlent du vote 
> en cours sur le projet de nouvelle  licence OSM (ODBL).
> Seuls les 265 membres d la Fondation doivent voter.
> Quand ils auront dit oui, malgré la fière opposition de Fredrick Ramm, 
> Ulf Lamping, John Smith et d'autres, on demandera aux contributeurs, 
> s'ils veulent bien re-licencier" leurs anciennes contributions.
> S'ils disent non, leurs données seront effacées, celles qui seraient 
> restées sous leur nom, je suppose.
> Certains parlent de pistolet sur la tempe.
> L'ambiance est si chaude que Steve Coast (président de la Fondation et 
> créateur du projet OSM) s'énerve.
> Il a demandé si F. Ramm ne vivait sur une autre planète et traité 
> quelqu'un d'obtus.
>
> J'ai retenu quelques points.
> Aux US, les collections de données ne peuvent pas faire l'objet d'un 
> copyright (en France, les BDD sont incluses dans les droits d'auteur).
> La cour suprême australienne a aussi émis un jugement de même nature.
> Il pourra y avoir des problèmes pour les données qui étaient sous 
> CC-By-SA, car les licences ne sont pas convertibles.
> C'est le cas pour le trait de côte autralien et le fleuve Murray.
> Certains voudraient que leurs contributions soient dans le domaine 
> public et que OSM y soit aussi.
> Mais, que ce soit CC-By-SA ou domaine public, la grande crainte de Steve 
> Coast et de ses amis est que Navteq et TeleAtlas puissent s'approprier 
> la base OSM en toute légalité, si une parade juridique n'est pas mise en 
> place.
> Le cabinet d'avocats qui donné ses conseils (gratuitement) est d'avis 
> que CC-By-SA n'apporte aucune protection du point de vue du copyright.
>
> Dernière précision, c'est fin février que les contributeurs seront 
> sollicités pour dire, s'ils acceptent la "re-licenciation".
>   

C'est plus complique que ça en fait. Frederik est pour l'odbl. Ces
arguments ne sont pas tant contre la licence mais contre quelques
manquements de la licence. Ça a allume un baril de poudre, pour pas
grand chose.
Pour l'Australie, le problème n'est pas un problème puisque le problème
est résolu. Les licences sont passées sous CC-BY. Donc il n'y a plus de
problème de ce point de vue la. De plus, sans vouloir dénigrer nos amis
australiens, ils ont parfois la détente facile, et a voir des problèmes
la ou il y en a pas. De plus, ce n'est pas tant John qui poussait a la
roue mais Liz. On peut aussi ajouter qu'ils ont aussi réglé le problème
de licence avec les orthophotos de NearMap. Je trouve que cela est pas
mal en moins de une semaine pour des gens qui criaient au fork.
Enfin, ça s'est pas mal calme et ce sont toujours les mêmes qui
interviennent de toute façon sans tenir compte de certaines choses. De
plus, le débat tel qu'il était présenté avait plusieurs facettes et tout
le monde parlait ensemble et ne se comprenait pas.
Parmi les facettes choisies au hasard, il y a le rendu qui peut faire
l'objet d'un copyright même si les données sont basées sur l'odbl car
c'est un produced work. Une autre facette est bien sur sur la viralité
de la licence. Je pourrais en prendre d'autres mais c'était une grosse
cacophonie.
Le fait est qu'on passe d'une licence CC-BY-SA a une autre licence
CC-BY-SA mais base sur le droit des bases de données en Europe et du
droit contractuel ailleurs pour protéger la base de donnée en tant que
tel. Ça ne change pas grand chose en soi.
Je pourrais écrire un très très long émail sur ce débat, mais a mes yeux
globalement, même s'il y a quelques pierres d'achoppement, il n'y a pas
de quoi fouetter un chat.
Il faut donc relativiser.
Ires brièvement, Frederik a poste une défense de Steve il y a quelques
heures.
A noter que notre Pieren national a permis de dégonfler le débat très
fortement, et d'arrondir les angles, il faut le remercier énormément.

Emilie Laffray

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