[OSM-talk-fr] Demande de renseignements sur les tags en zone rurale

Pieren pieren3 at gmail.com
Dim 13 Déc 10:35:38 UTC 2009


2009/12/12 Vincent Pottier <vpottier at gmail.com>:

D'après Denis, le droit de propriété intellectuelle s'étend sur 75 ans
en France (contre 50 en Angleterre par exemple). Donc la carte
militaire, pour être légalement exploitable, doit être si vieille
qu'elle perd peut-être de son intérêt.

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