[OSM-talk-fr] Demande de renseignements sur les tags en zone rurale

Pierre LAURES porquerolles at noos.fr
Lun 14 Déc 05:27:43 UTC 2009


Pieren a écrit :
> 2009/12/12 Vincent Pottier <vpottier at gmail.com>:
>
> D'après Denis, le droit de propriété intellectuelle s'étend sur 75 ans
> en France (contre 50 en Angleterre par exemple). Donc la carte
> militaire, pour être légalement exploitable, doit être si vieille
> qu'elle perd peut-être de son intérêt.
>
> Pieren
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
>   
L'organisme qui est à l'origine de la carte (2 plans directeurs au 
1/10000) est le service topographique de l'armée, ce n'est pas une 
personne physique, la carte versée aux archives de l'IGN doit être libre 
de droits
Ces relevés topo ont été utilisés jusqu'à présent par l'IGN
Les point géodésiques ne sont plus répertoriés dans les listes de l'iGN, 
je me renseignerai sur leur statut actuel, le fait de les géolocaliser 
est en quelque sorte une défense du patrimoine et un petit hommage à 
ceux qui ont cartographié avec uniquement leurs mains et leurs pieds, 
ils apparaissent sur les anciennes cartes sous forme d'un point coté, voir
http://mapage.noos.fr/porquerolles/plandi.htm
Personnellement je trouve un intérêt à géoréférencer la carte pour me 
faciliter la recherche sur le terrain d'indices d'activité humains de 
l'époque
La carte se trouve enrichie, c'est une "création nouvelle" et sa 
publication prouve une antériorité et permet d'éviter une exploitation 
commerciale
de plus le tracé côtier est excellent et beaucoup de chemins existent 
encore.
Pierre Laurès





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