[OSM-talk-fr] Demande de renseignements sur les tags en zone rurale

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2009/12/13 Denis <dhelfer at free.fr>:
> Ce n'est pas d'après moi, c'est l'article L123-1 du Code de la Propriété
> Intellectuel qui stipule "Au décès de l'auteur, ce droit persiste au
> bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les
> soixante-dix années qui suivent."
>

Ach, c'est 70 alors.

Au passage, pour revenir aux questions de départ, il serait utile de
pointer cette page de référence sur le wiki:
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:France_roads_tagging

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