[OSM-talk-fr] La licence ODBL, c'est quoi au juste?

[Christian Rogel]

J'ai pensé que traduire l'essentiel de la page du Wiki OSM "Open License 
FAQ" http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License_FAQ aiderait à 
comprendre ce que souhaitent les dirigeants de la Fondation OSM. Ce 
n'est pas trop long et c'est à peu près compréhensible.

D'abord un commentaire personnel le plus factuel possible

Le projet est élaboré par un groupe OpenDataCommons agissant pour 
l'OpenKnowledge Foundation.
Le résultat des travaux doit servir pour toutes les bases de données 
libres et non pas pour OSM uniquement

3 idées sont importantes pour Steve Coast et ses amis :

La conviction que l'actuelle licence est insuffisante sur 2 points :
*	elle ne protège pas les données, seulement la carte et ses dérivés et 
ils pensent que seuls celles-ci doivent se diffuser de manière virale et 
non pas les données numériques qui, si elles devenaient libres sans 
restriction, feraient l'objet d'une "OPA" par les grandes entreprises de 
cartographies payantes, risquant de saper l'esprit d'engagement des 
mappeurs bénévoles

*	le danger d'appropriation est plus grand dans les  pays comme les EU 
où les bases de données numériques n'ont pas de protection par 
copyright, d'où l'idée d'avoir en fait 2 licences emboitées, une qui 
couvre la base de données et l'autre qui définit le contrat entres les 
contributeurs et la Fondation, les premiers s'engageant à ne pas agir 
contre la protection de la base de données

* 	en élaborant un droit pour les bases de données numériques, on 
sécurise l'apport des données par les entreprises et les individus, donc 
on peut espérer encore plus de données

FAQ proposée par l'OSM Foundation :

Quelle licence alternative veut recommander OSMF?

La licence que nous proposons d'adopter est la "Licence de base de 
données ouverte (ODbL) combinée avec la "Licence des contenus de base 
données" (DbCL)
"La Licence de base de données ouverte" (Open Databas License) est un 
accord de licence qui permet aux utilisateurs de partager, modifier et 
utiliser librement cette base de données tout en garantissant la même 
liberté pour les autres.
La base de données elle-même est licenciée sous le régime de la "Licence 
de base de données" : quand vous envoyez vos contributions 
individuelles, vous donnez votre accord pour qu'elles soient sous le 
régime de la "Licence de contenus de base de données" (Database Contents 
  License).

Comment la licence proposée profitera à OpenStreetMap?

La licence proposée :
*	offre une plus grande protection aux données, parce qu'elle fonctionne 
explicitement sur un droit (adapté à une) base de données et aussi comme 
un contrat
*	est écrite explicitement pour les données. Ce que vous pouvez faire ou 
ne pas faire avec les données est plus clair. Cela encouragera plus de 
gens à utiliser les données d'OSM, et il y aura une différence avec les 
sources des données non libres (closed)
*	exige que ceux qui combineront leurs données avec d'autres données 
cartographiques devront donner ces dernières à OSM.
Cela signifie que nous aurons plus de données ouvertes.
Sous la licence actuelle, ils doivent rendre le résultat final copiable, 
mais pas les données source

Puis-je avoir une idée de toutes les différences?
	
...
*	Les grandes caractéristiques (de la licence proposée) sont les suivantes :
*	Elle fonctionne explicitement dans le cadre d'un droit pour base de 
données et (aussi) comme un contrat pour les pays où le copyright ne 
s'applique pas aux données cartographiques (numériques,NDT)
•	L'attribution est toujours créditée à OpenStreetMap, plutôt qu'aux 
contributeurs individuels
*	Si vous distribuez les données OSM avec d'autres données, vous mettez 
à disposition les autres données
*	Mais, si vous créez une "expérience d'intégration" (par ex. mashup, 
carte) (équivalent des données dérivées françaises? NDT), la licence de 
redistribution à l'identique (share alike) ne s'applique qu'aux données 
carte
*	Au fond, c'est ce que nous voulions dire avec le By-Sa


Pour commentaires et traductions

Christian