[OSM-talk-fr] La licence ODBL, c'est quoi au juste?

[Emilie Laffray]

On 15/12/2009 00:33, Christian Rogel wrote:
> J'ai pensé que traduire l'essentiel de la page du Wiki OSM "Open License 
> FAQ" http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License_FAQ aiderait à 
> comprendre ce que souhaitent les dirigeants de la Fondation OSM. Ce 
> n'est pas trop long et c'est à peu près compréhensible.
>
> D'abord un commentaire personnel le plus factuel possible
>
> Le projet est élaboré par un groupe OpenDataCommons agissant pour 
> l'OpenKnowledge Foundation.
> Le résultat des travaux doit servir pour toutes les bases de données 
> libres et non pas pour OSM uniquement
>
> 3 idées sont importantes pour Steve Coast et ses amis :
>
> La conviction que l'actuelle licence est insuffisante sur 2 points :
> *	elle ne protège pas les données, seulement la carte et ses dérivés et 
> ils pensent que seuls celles-ci doivent se diffuser de manière virale et 
> non pas les données numériques qui, si elles devenaient libres sans 
> restriction, feraient l'objet d'une "OPA" par les grandes entreprises de 
> cartographies payantes, risquant de saper l'esprit d'engagement des 
> mappeurs bénévoles
>
> *	le danger d'appropriation est plus grand dans les  pays comme les EU 
> où les bases de données numériques n'ont pas de protection par 
> copyright, d'où l'idée d'avoir en fait 2 licences emboitées, une qui 
> couvre la base de données et l'autre qui définit le contrat entres les 
> contributeurs et la Fondation, les premiers s'engageant à ne pas agir 
> contre la protection de la base de données
>
> * 	en élaborant un droit pour les bases de données numériques, on 
> sécurise l'apport des données par les entreprises et les individus, donc 
> on peut espérer encore plus de données
>
> FAQ proposée par l'OSM Foundation :
>
> Quelle licence alternative veut recommander OSMF?
>
> La licence que nous proposons d'adopter est la "Licence de base de 
> données ouverte (ODbL) combinée avec la "Licence des contenus de base 
> données" (DbCL)
> "La Licence de base de données ouverte" (Open Databas License) est un 
> accord de licence qui permet aux utilisateurs de partager, modifier et 
> utiliser librement cette base de données tout en garantissant la même 
> liberté pour les autres.
> La base de données elle-même est licenciée sous le régime de la "Licence 
> de base de données" : quand vous envoyez vos contributions 
> individuelles, vous donnez votre accord pour qu'elles soient sous le 
> régime de la "Licence de contenus de base de données" (Database Contents 
>   License).
>
> Comment la licence proposée profitera à OpenStreetMap?
>
> La licence proposée :
> *	offre une plus grande protection aux données, parce qu'elle fonctionne 
> explicitement sur un droit (adapté à une) base de données et aussi comme 
> un contrat
> *	est écrite explicitement pour les données. Ce que vous pouvez faire ou 
> ne pas faire avec les données est plus clair. Cela encouragera plus de 
> gens à utiliser les données d'OSM, et il y aura une différence avec les 
> sources des données non libres (closed)
> *	exige que ceux qui combineront leurs données avec d'autres données 
> cartographiques devront donner ces dernières à OSM.
> Cela signifie que nous aurons plus de données ouvertes.
> Sous la licence actuelle, ils doivent rendre le résultat final copiable, 
> mais pas les données source
>
> Puis-je avoir une idée de toutes les différences?
> 	
> ...
> *	Les grandes caractéristiques (de la licence proposée) sont les suivantes :
> *	Elle fonctionne explicitement dans le cadre d'un droit pour base de 
> données et (aussi) comme un contrat pour les pays où le copyright ne 
> s'applique pas aux données cartographiques (numériques,NDT)
> •	L'attribution est toujours créditée à OpenStreetMap, plutôt qu'aux 
> contributeurs individuels
> *	Si vous distribuez les données OSM avec d'autres données, vous mettez 
> à disposition les autres données
> *	Mais, si vous créez une "expérience d'intégration" (par ex. mashup, 
> carte) (équivalent des données dérivées françaises? NDT), la licence de 
> redistribution à l'identique (share alike) ne s'applique qu'aux données 
> carte
> *	Au fond, c'est ce que nous voulions dire avec le By-Sa
>
>
> Pour commentaires et traductions
>   
Francois a fait une traduction de la licence en Francais.

Emilie Laffray

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