[OSM-talk-fr] Licence [was: Re: Cartographier un GR.]

[Thomas Walraet]

Christian Rogel wrote:
>
> Le point délicat et à discuter est le suivant : si quelqu'un édite un  
> topo-guide à partir d'OSM et viole le droit de propriété de la FFR, ne
> pourra-t-il pas invoquer pour sa défense qu'il a repris une carte OSM
> et cru qu'elle  était entièrement  dans le domaine public, chose que
> revendiquent les participants d'OSM ?

Les données distribuées par OSM ne sont pas dans le domaine public. 
Elles sont sous licence CC-BY-SA actuellement.