[OSM-talk-fr] Re : Cartographier un GR.

Pieren pieren3 at gmail.com
Dim 11 Jan 19:53:22 UTC 2009


J'ai trouvé un article sur la responsabilité juridique de wikipedia
qui pourrait facilement se transposer à OSM:

http://www.laviedesidees.fr/L-affaire-Wikipedia-De-la.html

C'est pas simple parce qu'il y a une nouvelle jurisprudence qui se met
en place avec les nouvelles technologies et que le droit n'avait pas
prévu tous les cas de figure, notamment celui où les responsabilités
d'un wikipedia ou d'un OSM sont à la croisée entre hébergeur, éditeur
et prestataire technique.
Dans ce que j'ai compris, OSM ne serait pas responsable des contenus
illicites, sauf dans le cas où il serait informé de ces contenus mais
ne les supprimerait pas.

Pieren

2009/1/11 Arnaud CORBET <corbet at rocketmail.com>:




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