[OSM-talk-fr] Re : Cartographier un GR.

[Christian Rogel]

Cela confirme ce que j'avais dit :
La FFR ne pourrait pas assigner OSM qui n'est pas un éditeur, mais un  
gestionnaire
de base de données, sans obtenir une injonction d'un juge au  
fournisseur d'accès
pour qu'il retire le contenu estimé litigieux.
Les chances de voir cette procédure prospérer dans un contexte  
international
ne sont pas évidentes.
Quant à celui qui aura indiqué GR sur OSM, il n'aura pas concurrencé  
la FFR, car il
n'aura pas représenté un itinéraire et ne l'aura donc pas lésé dans ses
  activités principales (créer physiquement les GR, les faire  
labelliser par
les conseils généraux et éditer des guides avec des descriptifs  
d'itinéraires
complets utilisant dans ce cas précis et seulement celui-ci une  
marque de
propriété). Les autres usages du terme GR sont libres, car relevant  
du droit
de citation.

Christian

Le 11 janv. 09 à 20:53, Pieren a écrit :

> J'ai trouvé un article sur la responsabilité juridique de wikipedia
> qui pourrait facilement se transposer à OSM:
>
> http://www.laviedesidees.fr/L-affaire-Wikipedia-De-la.html
>
> C'est pas simple parce qu'il y a une nouvelle jurisprudence qui se met
> en place avec les nouvelles technologies et que le droit n'avait pas
> prévu tous les cas de figure, notamment celui où les responsabilités
> d'un wikipedia ou d'un OSM sont à la croisée entre hébergeur, éditeur
> et prestataire technique.
> Dans ce que j'ai compris, OSM ne serait pas responsable des contenus
> illicites, sauf dans le cas où il serait informé de ces contenus mais
> ne les supprimerait pas.
>
> Pieren
>