[OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cadastral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

Vilain Mamuth osm at damota.net
Mar 20 Jan 09:28:45 UTC 2009


Comme dirait l'autre

It's a new day !!

Merci à tous, je sens que ca va mapper sévère :))

Olivier Boudet a écrit :
> Un grand grand merci à tous ceux qui ont contribué à cette demande,
> c'est une très bonne nouvelle :)
> Merci aussi à la DGFiP de s'être donné la peine de répondre à la
> demande, surtout positivement !
>
> Je me prépare à (ré-)installer le plugin cadastrewms et terminer ce
> que j'avais commencé avant d'avoir les réponses aux questions en
> suspens...
>
> Youhou !
>
>
> 2009/1/19 Denis <dhelfer at free.fr>:
>   
>> Bonsoir tout le monde
>>
>> La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la
>> gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du
>> grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de
>> répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation
>> du plan cadastral pour ses propres desseins.
>>
>> J'ai la grande joie de vous annoncer :
>> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
>>   a reçu une réponse favorable.
>> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
>> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
>> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.
>>
>> Le détail de la réponse se trouve ici :
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI
>>
>> En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du
>> développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la
>> publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à
>> lui pour son investissement dans ce dossier.
>>
>> L'évolution des statistiques indiquées par ici
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi
>> que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra
>> encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin
>> OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable).
>>
>> Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés
>> que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la
>> source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent
>> fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne
>> serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit).
>>
>> Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de
>> mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui,
>> je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus
>> largement utilisée, en complément à d'autres ;  de nature également à
>> éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute
>> contamination de sources non totalement libres.
>>
>> Le droit français autorise légalement la création de données plus libres
>> à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest
>> Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous
>> licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans
>> pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui
>> peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM).
>>
>> Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles
>> n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la
>> logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en
>>  autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour
>> reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de
>> restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette
>> liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend
>> la réponse de la DGFiP.
>>
>> Il reste du travail à faire :
>> - nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis
>> épaulé d'un ou 2 volontaires
>> - affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan
>> cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !!
>> - accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des
>> nos remarques et commentaires, même hors liste)
>> - échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et
>> Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes)
>> - se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le
>> Georezo (perso, ça m'intéresse)
>>
>> bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps
>>
>> bien cordialement
>>
>> Denis
>>
>> PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui
>> souhaitent
>>
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>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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