[OSM-talk-fr] Fwd: RE: Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement

[g.d]

Bravo !, et merci !!!

Le 12 juin 09 à 10:03, Eric Sibert a écrit :

>
>
> De : "Herve Le-Men" <Herve.Le-Men at ign.fr>
> Date : 11 juin 2009 16:29:27 HAEC
> À : "Eric SIBERT" <perso at eric.sibert.fr>
> Objet : RE: Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement
>
>
> Bonjour
> M. Cantat a bien reproduit le mail que je lui avais transmis a ce  
> sujet. La reutilisation des fiches geodesiques ne releve pas de la  
> reutilisation sous le regime de licence prevu par la loi CADA (qui  
> est par contre celui des donnees du referentiel a grande echelle  
> par exemple).
> Ainsi, leur reutilisation est libre de droits. Les seules  
> restrictions sont celles prevues a l'article 12 de la loi CADA (que  
> les donnees ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas  
> dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à  
> jour soient mentionnées).
> Herve Le Men
> IGN Directeur MODSP
> Responsable de l'acces aux documents administratifs de l'IGN.
> -----Message d'origine-----
> De : Eric SIBERT [mailto:perso at eric.sibert.fr]
> Envoyé : mardi 9 juin 2009 22:40
> À : Herve Le-Men
> Objet : Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement
>
> Bonjour Monsieur Le Men,
>
> Monsieur Cantat a dû vous transmettre notre demande concernant  
> l'utilisation des informations disponibles dans les fiches sur les  
> repères géodésiques et de nivellement de l'IGN. Il nous a indiqué  
> que dans l'hypothèse (message joint) où notre demande serait  
> acceptée, il ne faudrait pas dénaturer les données, indiquer la  
> source et le millésime.
> Nous appliquons déjà une telle politique lorsque nous utilisons les  
> données en provenance du cadastre. En particulier, nous insérons le  
> champ Source "cadastre-dgi-fr source : Direction Générale des  
> Impôts - Cadastre ; mise à jour : 2009" pour chaque élément  
> importé. Nous pouvons mettre en oeuvre une politique similaire pour  
> les données sur les repères de l'IGN avec le champ source contenant  
> "IGN, Service de Géodésie et Nivellement: AAAA".
>
> Au final, nous souhaitons connaître sous quelles conditions nous  
> pouvons réutiliser ces informations. Nous restons à votre  
> disposition pour de plus amples informations.
>
> En l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur,  
> l'expression de nos salutations distinguées.
>
> Pour le projet OpenStreetMap
>
> Éric SIBERT
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